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Le Conseil National des Barreaux émet des regrets face au report de la collégialité de l'instruction
Le 25 mars 2009, le Sénat a adopté partiellement une proposition de loi sur la simplification, la clarification du droit et [l'] allègement des procédures. Dans cette proposition, on trouve entre autres le report de l'entrée en vigueur de la réforme relative à la collégialité de l'instruction (loi du 5 mars 2007). "Cette collégialité de l'instruction c'est la garantie pour les parties d'un examen équilibré et contradictoire des dossiers, tel qu'exigé par la ...
Retournement de situation ce matin, lorsque la commission mixte paritaire Assemblée / Sénat a voté contre l'adoption de ce projet de loi création et Internet (également appelée HADOPI, voir article sur les droits d'auteurs du 06/04/2009),relative au téléchargement illégal au grand regret de Madame la Ministre de la Culture Christine Albane qui déplore " ce report de la mise en place d'une riposte graduée, indispensable ...". Tout ceci est finalement du aux députés du PS qui ont ...
projet de loi "Création et Internet" : un projet incomplet ? Le désormais célébre projet de loi "Création et internet" plus communément appelé loi HADOPI, défendu par la ministre de la culture Christine ALBANEL, a été adopté dans des conditions plutôt discutables , par l'Assemblée Nationale dans la soirée du 2 avril 2009. Il a pour but de mettre en place des sanctions contre les téléchargement illicites. Il prévoit entre autre : la création de l'HADOPI (Haute Autorité ...
Le dossier de Loïc SECHER était examiné le 16 Mars dernier par la Commission de Révision des Condamnations Pénales, qui a rendu sa décision le 23 Mars: rejet de la demande de suspension d'exécution de la peine. Le motif: de "nombreuses" investigations seraient en cours. En réalité, en l'absence de toute preuve matérielle contre l'accusé, il ne reste que les accusations, aujourd'hui démenties par elle-même, de la victime supposée. On ne discute donc plus que du caractère crédible ...
La police roumaine a mis la main sur un de leurs ressortissant de 23 ans suspecté d'avoir pénétré le système informatique du pentagone. Eduard Lucian MANDRU est un « hacker » de haute volée qui sévit depuis pas mal de temps sous le pseudonyme De « Wolfenstein ». Ce triste individu au génie malfaisant c'est fait avoir en voulant probablement s'amender puisqu'il cherchait du travail. En effet, c'est en postant sur le net son curriculum vitæ en indiquant une adresse e-mail qui a été identifiée comme ayant ...
Le couperet est tombé cet après midi sur la vie d'un homme; innocent et pourtant incarcéré depuis 7 ans. Sa "victime" âgée de 14 ans au moment des faits, fragile et immature a été crue, entendue et on a condamné Loïc SECHER, qui étant peu vindicatif, d'un naturel paisible était le coupable parfait, le voisin qui ne vivait pas comme les autres. ... Le Malin ! La Commission de Révision des Condamnations Pénales n'a pas voulu déjuger le Magistrat Instructeur et les ...
On vient d'apprendre que Monsieur le Premier Ministre François FILLON comptait engager, par un vote au parlement, la responsabilité de son gouvernement sur le délicat problème de la réintégration de la France dans le commandement de l'OTAN. Le Président de la République en avait fait un thème de sa campagne et y est revenu à plusieurs reprises. On imagine les réactions des députés et sénateurs gaullistes devant cette demande de vote de confiance sur le sujet épineux de l'OTAN. Mais je ...
Sur un cahier des charges draconien, la Direction des Technologies et des Systèmes de l'information (DTSI), le Gouvernement Calédonien a organisé une semaine entière (octobre 2008) de séminaire où tous les thèmes du Green IT ont été abordés. Le Groupe de formation DEMOS et DOTGREEN, l'une des rares PME Française à bien maîtriser en France la Technologie du Gren IT ont participé à l'organisation de ce colloque. DOTGREEN, PME innovante prône une « informatique verte » (pour faire très simple) Le ...
Loïc SECHER a été condamné, en dernier ressort, par la Cour d'Assises d'Appel de RENNES, pour des viols qu'il a toujours niés.. Son accusatrice, âgée de 14 ans à l'époque, a écrit à Monsieur le Procureur de la République de NANTES, pour se rétracter. Elle a choisi elle même son Avocate, Maître Cécile de OLIVEIRA, du Barreau de Nantes, pour se faire aider pour la rédaction de sa lettre et se faire conseiller. Elle a été entendue par les Gendarmes, puis par Madame Martine ANZANI, ...
L'Avocat de Loïc SECHER , Maître Corinne LE SAINT, du Barreau de PARIS devait déposer ce matin même une nouvelle demande de suspension de peine. En effet, depuis le milieu de l'année 2008, la Justice sait que Loïc SECHER a été innocenté par sa "victime" qui l'avait accusé il y a plus de 6 ans. Pourtant Loïc SECHER reste en prison et ce n'est pas supportable. Maître LE SAINT, en charge du dossier depuis le mois de Décembre 2008, a décortiqué les dossiers d'assises (Nantes et ...
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CONDAMNE POUR VIOLS, SON ACCUSATRICE SE RETRACTE, Loïc SECHER DEMANDE la SUSPENSION DE SA PEINE
Loïc Sécher demande à sortir de prison Innocenté par la jeune fille qui l'accusait de viols, Loïc Sécher va déposer une nouvelle demande de remise en liberté. Lundi, l'avocate de Loïc Sécher se rendra à la Cour de cassation. Corinne Le Saint y déposera une demande de suspension de peine pour son client, originaire de La-Chapelle-Saint-Sauveur (Loire-Atlantique). Il a été condamné à 16 ans de prison pour viols, tentatives de viols et agressions sexuelles en 2003, et est détenu à ...
J'ai appris aujourd'hui que les voitures le plus souvent volées n'étaient pas celles que l'on croit: pas de Jaguar, de Mercedes ni d'autre Rolls, mais au contraire la Renault Twingo, la Ford Fiesta, ou la Smart. Pourquoi ? eh bien tout simplement parce qu'elles sont discrètes, "passe-partout", et qu'elles ne disposent ni d'une alarme, ni d'un système de sécurité ... En période de crise, même les cambrioleurs deviennent modestes et discrets ! C'est ça ...
Dimanche après midi, ils étaient nombreux, malgré « un froid de gueux », à s'être rassemblés place Saint-Michel pour soutenir Karim ACHOUI, cet Avocat Parisien qui a été condamné à 7 ans de prison pour sa complicité – selon l'accusation – dans l'évasion de son client Antonio FERRARA. Où le bât blesse c'est que Maître Karim ACHOUI n'était pas détenu dans cette affaire et qu'il s'est présenté libre devant ses juges. En cas de condamnation et d'appel d'une partie le respect de la présomption ...
j'ai décidé de m'associer au comité de soutien de Karim ACHOUI, notre confrère emprisonné, aujourd'hui. J'ai été très frappée, lors de la tentative de meurtre dont il avait fait l'objet, des attaques qui étaient portées contre lui par des policiers visiblement furieux qu'il défende des truands. J'estimais qu'il s'agissait d'acharnement médiatique. On s'aperçoit aujourd'hui que celui qui lui a tiré dessus était enregistré comme "indic"; que Karim ...
Je recherche de jeunes confrères dynamiques effectuant des vacations. Merci de m'indiquer vos spécialités ainsi que vos tarifs.
Un chirurgien américain aimait sa femme, à tel point qu'un jour il lui donna un rein. La femme eut la vie sauve grâce à son mari. Mais, quelques années plus tard, le couple décida de divorcer. Dans le cadre de la séparation des patrimoines, parmi les donations révocables, le mari revendiqua son rein, dont il exigea la restitution ! A défaut, puisqu' il s'agit d'Américains, il demanda un million et demi de dollars ! Si elle ne le rend pas, l'épouse pourra- t-elle être poursuivie pour ...
Hier, le Palais de Justice de Paris était devenu le "Palais des dépités". En effet au terme de 18 ans de procédure et 4 mois de procès, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre son verdict dans l'affaire dite "des hormones de croissance". Bien entendu je me garderai bien de critiquer une décision de Justice. Il s'agit plutôt de prendre conscience de la perception qu'on les justiciables de "leur" justice. RAPPEL DES FAITS : des enfants, mais ...
A en croire le site internet du Figaro, le juge d'instruction serait supprimer pour la fin 2009. Cela ne laisse pas beaucoup de temps pour une vaste concertation, c'est le moins que l'on puisse dire. Pourtant les prémices d'une consultation se mettent en place. Rachida DATI, à peine sortie de la Maternité (cela a créé une polémique, bien stérile : elle fait ce qu'elle veut et prends ces congés maternité si elle veut !) a reçu Philippe Léger, ...
Vous avez subi une infraction, vous avez été blessé et subissez un préjudice corporel, ou bien vous avez été escroqué ou avez subi une extorsion de fonds alors que vos revenus vous rendent bénéficiaire de l'aide juridictionnelle: vous pouvez saisir la CIVI (Commission d'Indemnisation des victimes d'infractions pénales), qui pourra vous allouer une provision sur le préjudice subi. Ce recours est indépendant des poursuites de l'auteur de l'infraction devant la juridiction pénale. Cette ...
Société mercredi 07 janvier 2009 La fin du juge d'instruction : Sarkozy y pense Le président de la République intervient cet après-midi devant la Cour de cassation.On lui prête le projet de supprimer les juges d'instruction. Il n'a pas encore parlé et déjà quel tintamarre ! Nicolas Sarkozy aurait l'intention de supprimer le juge d'instruction. Un personnage très controversé, encensé ou vilipendé au gré des affaires, un jour traité de « petit juge », le lendemain « d'homme le ...
