contentieux de la circulation (1)
La déjudiciarisation du contentieux de la circulation est une des pistes de travail annoncées depuis l'origine, et elle est même considérée comme "acquise". Le groupe de travail va donc travailler dans cette direction. Les contributions des avocats spécialisés dans ce domaine sont donc sollicitées. Il serait également utile de pouvoir mettre en lumière les dysfonctionnements éventuels du système actuel de traitement automatisé, dans le domaine des infractions les moins ...