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Je suis d'accord, le traitement pénal est le reflet de l'intérêt que la société attache ou non à une question de société. Les atteintes à l'environnement devraient faire l'objet de poursuites; parce qu'elle mette en danger la sécurité et la santé des individus sur une grande échelle. Il est paradoxal de vouloir de lutter contre toutes les incivilités et ignorer les atteintes à l'environnement.

La dépénalisation de la diffamtion est tentante mais en revanche une juridiction régionale spécialisée n'est pas souhaitable: il faut au contarire laisser ce contentieux au plus près des justiciables et surtout du lectorat. Ce contentieux est à distinguer des contentieux de très haute technicité justifiant une compétence regroupée et centralisée

Certes, mais ensuite que fait-on quand une commission a une feuille de route qui a été inspirée par le Ministère du Budget et que les seule solutions retenues seront celles intégrant le vrai curseur de la Chancellerie: les considérations écononiques ? Nous n'avons pas d'autres choix que d'être force de proposition.

Mots-clés

Hélène POIVEY LECLERCQ

Environnement

Droit de la presse

Infractions routières et déjudiciarisation