esprit (2)
En avril 2008, le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage sur le fondement de l'article 180 du code civil, qui dispose que "s'il y a eu erreur sur la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. Cette décision est rendue à la demande du mari qui avait découvert lors de la nuit de noce que son épouse n'avait pas la virginité promise et attendue. La levée de boucliers a été immédiate et quasi ...
http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/ A l'initiative de l'Assemblée nationale, un site Internet ouvert à tous les citoyens, permet de faire des propositions afin de modifier et simplifier les lois, mettre fin à des dispositions désuètes ou mal rédigées. Il est prévu que la Commission des lois se réunisse à intervalles réguliers, afin d'élaborer et de présenter les changements que cette forme de "démocratie participative" aura permis d'initier. L'inflation ...