congé paternité (1)
Par un arrêt en date du 30 janvier 2008, la cour d'appel de Rennes a refusé le bénéfice d'un congé paternité... à une jeune maman homosexuelle. Cette femme, compagne de la mère d'un enfant de trois ans, contestait le refus qui lui avait été opposé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, confirmé en première instance. Si l'on se réfère à la définition du congé paternité, telle qu'on la trouve d'ailleurs sur le site du Ministère du travail, la solution apportée se ...