févr.
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Rencontre avec les magistrats de la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris

  • Par christophe.lelieur le
  • Dernier commentaire ajouté
Le 4 février 2008 à la Maison du Barreau, la Présidente Elisabeth Belfort a présenté les nouvelles tendances de la procédure devant le Tribunal. 1. Concentration des écritures. Deux jeux d'écritures seulement, mais possibilité d'obtenir trois jeux d'écritures exceptionnellement. C'est à dire, assignation, conclusions en défense, réplique et conclusions du défendeur, point. Bien entendu les incidents pourront donner lieu à des échanges supplémentaires entre les parties. Les conclusions ...
sept.
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Stratégies de protection des marques

  • Par christophe.lelieur le
39ème congrès de l'AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle)à Genève. Présentation sur les différentes stratégies de dépôt des marques en utilisant le Protocole de Madrid, les procédures régionales, comme la marque communautaire, et les dépôts nationaux.
sept.
4

Allégations santé sur les produits alimentaires

  • Par christophe.lelieur le
19ème conférence annuelle de MARQUES à Prague. Présentation sur le droit des marques au regard du Règlement Communautaire sur les allégations nutritionnelles et de santé sur les produits alimentaires.
sept.
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