Le calendrier est formalisé par le greffe qui communique un bulletin de procédure fixant les prochaines audiences concernant l'affaire aux avocats. Le 18 février 2009 se tiendra à la Maison du Barreau une nouvelle rencontre avec les magistrats de la 3ème chambre dans le cadre de la commission ouverte propriété intellectuelle du barreau. Peut être en saurons-nous un peu plus.
Calendrier de procédure