Christophe DUCELLIER

bonjour, Merci pour vos commentaires sur ce blog. Votre question concernant la TVA est pertinente. Dans la mesure où l'usufruitier est l'utilisateur de l'immeuble, il peut récupérer 100% de la TVA grevant l'investissement, pourvu bien sur qu'il soit un assujetti. Bien évidemment, si l'immeuble n'est pas affecté pendant 20 ans à la réalisation d'opérations entrant dans le champ de la TVA, une régularisation sera nécessaire. La question se pose évidemment si l'usufruit a une ...

bonjour et merci pour cette question, j'y ai répondu dans un nouveau post .

Les nouvelles dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011. (art 95 de la loi de finance : Les I à III sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2011.) En conséquence : Pour un PACS conclu en 2010 : application du régime antérieur, c'est-à-dire 3 déclarations, pour la déclaration des revenus 2010 et imposés en 2011. Pour un PACS conclu en 2011 : application du nouveau régime, c'est-à dire une déclaration commune (ou option pour ...

Vous venez de soulever LA grande question de cette technique. La valorisation de l'usufruit et de la nue propriété employé dans un tel cas est une valorisation économique par actualisation des cash flow futurs. Recourir à une valorisation forfaitaire, comme l'est celle de l'article 669 du CGI ferait ressortir des résultats mathématiquement faux et en outre pourrait encourir la censure de...l'administration fiscale . En effet, l'usufruit sera inscrit à l'actif d'une société soumise à ...

oui, il va falloir s'habituer à ce nouvel impôt qu'est la CFE. quelques mauvaises surprises déjà sont à signaler, principalement pour les auto-entrepreneurs qui ne s'attendaient pas à recevoir d'avis d'imposition à ce titre.

Il s'agit de calculs de capitalisation des flux puis de leur actualisation au moyen de la méthode dite des cash flows actualisés. J'attire votre attention sur la nécessité de prendre en compte les risques d'erreurs grâce aux calculs d'incertitudes. Je vous invite notamment à lire les articles que j'ai publiés sur ce blog : ce type de claculs est l'une de nos activités dominantes au ...

merci pour ce retour et ce partage d'expérience .

vous trouverez la réponse dans ce post . cdt

de mon point de vue, il n'y a pas de problème, puisque l'activité d'un commercial suppose de transporter les échantillons et documentations nécessaires à son activité.

vous pourrez bien sur revendre le véhicule quand bon vous semble pour en racheter un, ou non. Rien de particulier à ce sujet. La revente dégagera peut etre une plus value, taxable comme un profit de l'entreprise, ou une moins value, équivalente à une perte.

Il n'est pas évident que le nu propriétaire ait intérêt à emprunter pour financer l'acquisition de la nue propriété. Dans la mesure où la nue propriété ne génère pas de flux, le nu propriétaire devra rembourser au moyen de ses autres revenus. C'est la raison pour laquelle, en général, les acquisitions de nuepropriété sont ...

La sortie du dispositif auto-entrepreneur est automatique dans trois situations : - d'absence de chiffre d'affaires pendant 36 mois civils ou 12 trimestres consécutifs - dépassement des seuils de la micro-entreprise Dans ce cas, il faut distinguer : * le dépassement pendant deux années consécutives des seuils applicables au régime fiscal de la micro-entreprise à savoir 80.300 € ou 32.000 € (tout en restant inférieur à 88.300 € pour le commerce ou 34.100 € ...

Selon l'arrêté du 4 mai 2009, les véhicules particuliers (VP) après homologation N1 effectuée par le constructeur sont considérés comme des véhicules utilitaires (VU). En effet, les véhicules de segment N1 sont classés comme véhicules affectés au transport de marchandises et la carte grise est estampillée « VU » à vie Les dispositions des articles 284 bis et suivant du Code des Douanes ne s'appliquent pas en l'espèce, car elles concernent uniquement la taxe spéciale appliquée ...

L'article L 221-31 I b du Code monétaire et financier est très clair : les parts de société à responsabilité limitée, cotées ou non cotées, sont éligibles au PEA. Il faut impérativement que l'acquisition de ces titres soit financée par des espèces figurant sur le compte PEA au moment de la vente. Les sommes prélevées sur le compte espèces du PEA en vue d'une acquisition de titres peuvent l'être soit : - par achat auprès d'un tiers - par voie de souscription auprès ...

a priori oui, s'il en fait un usage personnel.

Il y est a priori possible pour les professions libérales de bénéficier de la gamme de voiture N1. J'attire toutefois votre attention : la directive européenne précise que les véhicules de catégorie N1 sont construits et conçus pour le transport de marchandises et non pour un usage professionnel, la nuance me parait importante . La question est donc de savoir si un véhicule professionnel utilisé par un médecin peut être considéré comme un véhicule affecté au transport de ...

Vous trouverez la liste des véhicules concernés sur le site de chaque constructeur qui proposent une gamme N1. Parmi ces constructeurs, il y a pour l'instant, Renault (qui a été le premier constructeur à proposer une gamme N1), Peugeot, Citroën et Audi. Le constructeur automobile BMW devrait proposer à la vente, prochainement, ses 4x4 BMW X5 et X6 D'autres constructeurs automobiles comme Mercedes, Land Rover ou encore Porsche réfléchissent actuellement sur la mise en place ...

bonjour, Dans ce que vous décrivez, je comprends que vous avez construit la maison après avoir acheté le terrain. Il ne s'agit donc pas d'une VEFA qui est un contrat souscrit auprès d'un promoteur qui se charge d'édifier l'immeuble. En conséquence, l'opération sera taxée aux droits d'enregistrement et ne bénéficiera pas des frais de notaires réduits (auxquels s'ajoute la ...