effraction (2)
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Recevoir des coups n'est pas suffisant ...encore faut-il qu'ils soient donnés avant le vol ! La Cour d'Appel de Paris devait examiner l'affaire suivante : Un conducteur se fait dérober son véhicule alors qu'il a laissé les portières déverrouillées et la clé dans le neiman, le temps d'ouvrir son portail. Deux individus pénètrent dans le véhicule pour s'en emparer. Il tente de s'opposer au vol et des coups sont échangés. La Cour a considéré que l'assureur était fondé à refuser la ...