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QUELQUES ELEMENTS SUR LE NOM DE L'ENFANT ET LA POSSIBILITE DE CHANGEMENT Article 311-21 CODE CIVIL Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En ...
La femme mariée ne change pas de nom en convolant. Elle peut prendre à titre de nom d'usage le nom de son époux. Mais les actes doivent être rédigés de la façon suivante : "Madame Dupont épouse MARTIN". En fait le "nom de jeune fille" n'existe pas en droit français. Il n'y a que "nom de famille" Dés lors, par exemple, l'adoption simple du Mari après le mariage n'a pas d'incidence sur le nom de la Femme qui conserve la possibilité d'user du ...