expropriation (2)
UN AVOCAT SPECIALISTE DE L'EXPROPRIATION DEPUIS PLUS DE TRENTE CINQ ANS,JE ME HEURTE AU SYSTEME INEGAL DE L'EXPROPRIATION. JE M'EN SUIS DEJA EXPLIQUE DANS CE BLOG. IL Y A UNE INEGALITE DE TRAITEMENT ENTRE L'ADMINISTRATION EXPROPRIANTE ET L'EXPROPRIE. CONTRE CE SYSTEME IL EXISTE DES POSSIBILITES DE SE DEFENDRE,MAIS IL FAUT QUE LES EXPROPRIES SE REGROUPENT ET ACCEPTENT DE PRENDRE DES CONSEILS EXPERIMENTES, MEME SI LE COUT DE LEUR INTERVENTION EST REEL. IL FAUT QUE LES ...
CHRISTIAN MARMU AVOCAT AU BARREAU DE LILLE Les propos que je vous soumets doivent être actualisé à la lumière des nouveaux textes et de l'évolution de la jurisprudence. L'EXPROPRIATION INTRODUCTION : - DEFINITION - TEXTES DIVERSIFIES - DUALITE ET ECLATEMENT DE LA PROCEDURE -LES ACTEURS - LES BIENS CONCERNES I - LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE 1. L'ENQUETE PUBLIQUE DE L'EXPROPRIATION 1.1 - Dans quel cas peut-on être exproprié ? 1.2 - ...