droit immobiler (4)
dans ce numéro Copropriété Bail d'habitation Bail commercial oct. 2010 #4 #Copropriété Modifications des règles de majorité pour le vote de certains travaux. - Travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Lorsqu'il s'agit de voter des travaux, l'assemblée générale des copropriétaires va statuer en application des articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 selon la nature des décisions à prendre ...
UN AVOCAT SPECIALISTE DE L'EXPROPRIATION DEPUIS PLUS DE TRENTE CINQ ANS,JE ME HEURTE AU SYSTEME INEGAL DE L'EXPROPRIATION. JE M'EN SUIS DEJA EXPLIQUE DANS CE BLOG. IL Y A UNE INEGALITE DE TRAITEMENT ENTRE L'ADMINISTRATION EXPROPRIANTE ET L'EXPROPRIE. CONTRE CE SYSTEME IL EXISTE DES POSSIBILITES DE SE DEFENDRE,MAIS IL FAUT QUE LES EXPROPRIES SE REGROUPENT ET ACCEPTENT DE PRENDRE DES CONSEILS EXPERIMENTES, MEME SI LE COUT DE LEUR INTERVENTION EST REEL. IL FAUT QUE LES ...
TEXTE IMPORTANT POUR LES ENTREPRENEURS ET LE MAITRE D'OUVRAGE LA NORME NFP 03.001 DECEMBRE 2000 Il est important de connaître les délais concernant le mémoire définitif et les réponses « 19.5 Mémoire définitif 19.5.1 Sauf dispositions contraires du cahier des clauses administratives particulières, dans le délai de 60 jours à dater de la réception ou de la résiliation, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre le mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être ...
CHRISTIAN MARMU AVOCAT AU BARREAU DE LILLE Les propos que je vous soumets doivent être actualisé à la lumière des nouveaux textes et de l'évolution de la jurisprudence. L'EXPROPRIATION INTRODUCTION : - DEFINITION - TEXTES DIVERSIFIES - DUALITE ET ECLATEMENT DE LA PROCEDURE -LES ACTEURS - LES BIENS CONCERNES I - LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE 1. L'ENQUETE PUBLIQUE DE L'EXPROPRIATION 1.1 - Dans quel cas peut-on être exproprié ? 1.2 - ...