droit francais (6)
Christian MARMU AVOCAT AU BARREAU DE LILLE 358 Avenue de l'Hippodrome 59130 Lambersart DIPLOME DE L'INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES CERTIFICAT DE SPECIALISATION EN DROIT RURAL CERTIFICAT DE SPECIALISATION EN DROIT IMMOBILIER Cabinet secondaire 12 Rue de Lille 59480 La Bassée Téléphone 0320220017 Fax 0320939946 cmarmu@wanadoo.fr Lambersart le 13 JUIN ...
Christian MARMU AVOCAT AU BARREAU DE LILLE 358 Avenue de l'Hippodrome 59130 Lambersart DIPLOME DE L'INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES CERTIFICAT DE SPECIALISATION EN DROIT RURAL CERTIFICAT DE SPECIALISATION EN DROIT IMMOBILIER Cabinet secondaire 12 Rue de Lille 59480 La Bassée Téléphone 0320220017 Fax 0320939946 EMAIL cmarmu@wanadoo.fr Références: CM/MLM Les propos que je ...
dans ce numéro Exécution du contrat de travail Représentation du personnel Licenciement économique Fin du contrat de travail oct. 2010 #4 # Exécution du contrat de travail Mise en place d'un contrôle accru des arrêts maladie. Publié le 26 août dernier, un décret du 24 août 2010 permet dorénavant aux médecins-conseils des caisses de Sécurité sociale d'utiliser les conclusions des examens réalisés par les médecins mandatés par les employeurs. Il met en ...
QUELQUES ELEMENTS SUR LE NOM DE L'ENFANT ET LA POSSIBILITE DE CHANGEMENT Article 311-21 CODE CIVIL Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En ...
Nous avons tenté de rechercher la notion de SECRET DEFENSE A LA RECHERCHE DU SECRET-DEFENSE Il apparaît excessivement difficile de cerner la notion de secret-défense, d'autant qu'aucun texte législatif, à ma connaissance, n'en fait état. Il apparaît très difficile d'interroger les militaires chargés de renseignements ou titulaires de secrets sur cette notion, dans la mesure où le principe du secret-défense est tellement secret qu'il semble lui-même frappé du ...
PETITE EXPLICATION SUR L'APPLICATION DE NOTRE DROIT FRANÇAIS Contrairement à ce que l'on croit souvent, il ne faut pas s'exagérer l'importance de la coupure entre l'Ancien Régime et la Révolution car la réforme de la Justice n'est pas le fait de la Convention de 1790 mais d'un Chancelier de Louis XV qui a tenté d'unifier le Droit Français .Il s'appelait Henri François d'Aguesseau. « Procureur général au parlement de Paris (1700), il soutint les parlementaires dans ...