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Le Juge et le Contrat: retour à l'orthodoxie dans l'application de l'article 1134 du Code Civil ?
Dans un arrêt rendu le 10 juillet 2007, à propos de la mise en oeuvre d'une garantie de passif, la Cour de cassation en sa chambre commerciale a décidé que " si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties par refus d'application et violation de ...