tribunaux (1)
Après la réforme de 2004 ayant donné lieu à la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 sur le droit du divorce, le gouvernement annoce une nouvelle modification législative sur la matière. Le Président de la République a en effet lancé ce mercredi 12 décembre, le grand chantier de la réforme de l'Etat en annonçant à l'occasion du premier conseil de modernisation des politiques publiques, une centaine de mesures au nombre desquelles, la suppression du recours au juge pour les ...