prélèvement (1)
La loi de finances 2008 a procédé à un aménagement du régime fiscal des dividendes distribués par les sociétés aux personnes physiques. Jusqu'alors, les dividendes et distributions assimilées que perçoivent les personnes physiques, sont appréhendés fiscalement au titre de l'impôt sur le revenu au barème progressif. Les nouvelles règles aménagent un régime optionnel. Ainsi, les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France, qui perçoivent des dividendes et distributions ...