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Depuis 2008 aucune culture commerciale d'organismes génétiquement modifiés n'est autorisée sur le sol français et depuis la destruction en août 2010 de l'essai mené par l'INRA à Colmar, il n'y a plus qu'une seule expérimentation en milieu ouvert en France. Le 12 octobre 2010 lors du procès à Marmande (Lot-et-Garonne) contre José Bové et trois autres personnes pour la destruction en 2006 de maïs transgénique le parquet a requis deux mois de prison avec sursis à l'encontre des ...
L'article 2 de la loi du 25 juin 2008 pose la « liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés ». L'alinéa 1 de l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement dispose que les OGM ne peuvent être « cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect (...) des filières de production et commerciales qualifiées ‘sans organismes génétiquement modifiés'». La définition du « sans organismes ...
Débats passionnants devant la Cour d'Appel de Montpellier qui réforme le 8 novembre 2007 pour l'essentiel un jugement du tribunal correctionnel rendu par le TGI de Carcassone, en relaxant pour la quasi totalité des chefs de poursuite des prévenus poursuivis pour de nombreuses infractions en matière de règlementation sur les OGM. Au delà de la question de savoir par exemple si la mention "pureté génétique" au lieu de "pureté variétale" est de nature à induire en erreur , la ...
Le Grenelle de l'Environnement s'est emparé, évidemment, du sujet des OGM (organismes génétiquement modifiés). La FNSEA attendrait une loi, là ou d'autres ne veulent rien- ou presque – entendre. Si vous souhaitez avoir une vision précise, globale, des enjeux de la question OGM, en France mais aussi à l'international et particulièrement en Europe, je vous recommande la lecture du rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne, ...