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Le retrait d'une autorisation délivrée au titre de la police des eaux est-elle contraire au droit de propriété ? (QPC 2011-141) C'est notamment en ces termes que s'est présenté le litige ayant donné lieu à la transmission d'une QPC par le Conseil d'Etat au Conseil Constitutionnel et à la décision 2011-141 QPC« Société Electricité de France ». En jeu la constitutionnalité du paragraphe II de l'article 214-4 du code de l'environnement la question se posant notamment de savoir si les ...
Le 15 octobre 2010 à partir de 14h 30 se tient au Conseil d'Etat un colloque historique ( sic) sur " l'ETAT et L'EAU: APPROVISIONNEMENT, GESTION, HYGIENE PUBLIQUE" Voir sur le site du Conseil d'Etat.
« De l'eau pour tous ». C'est ainsi qu'est abordée la question de l'eau dans le Rapport consacré à la question «Comment construire l'Union Méditerranéenne » que viennent de déposer le 5 décembre 2007 Messieurs Renaud MUSELIER et Jean Claude GUIBAL devant l'Assemblée Nationale. Rappelant que le bassin méditerranéen souffre du caractère limité et mal réparti de ses ressources en eau le rapport envisage ce que pourrait être une politique de l’eau à l’échelle de ce qui ...
Une proposition de loi vient d'être circularisée le 6 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale. Rédigée par les députés communistes elle demande ...la nationalisation des activités de l'eau exercée par les trois grands groupes Veolia, Lyonnaise des Eaux et Saur. Pas de chances qu'elle aboutisse. I- Le constat . Qualité et prix de l’eau sont évidemment deux préoccupations essentielles.Le constat que la gestion de l’eau est de plus en plus chère pour les usagers ...