développement durable (2)
POURQUOI ? L’Agenda 21 adopté par les Nations unies à l’occasion de la conférence de Rio de Janeiro en 1992 avait insisté sur la responsabilité des pouvoirs publics dans le domaine environnemental. Le Sommet mondial du développement durable de Johannesburg en 2002 a rappelé la responsabilité environnementale des collectivités publiques en faveur du développement durable. En France, adoptée le 3 juin 2003, la Stratégie nationale de développement durable a ...
La création, au sein de l’Assemblée Nationale et du Sénat, d’une commission ou d’une délégation de l’environnement et/ou du développement durable, est dans l’air du temps. On trouve cette proposition dans le rapport du Groupe 5 du Grenelle sur l’Environnement Elle devra s’assurer que le développement durable est un axe majeur des politiques publiques. On prévoit aussi que soit annexé à tout projet de loi lié à l’environnement ou au développement durable un ...