constitution (2)

oct.
26

LA CONSTITUTION COMME ALIBI ...

Au détour d'un article du Figaro ( édition du 24 octobre 208, p. 10) une phrase interpelle le droit public, en l'occurrence le droit constitutionnel. On y lit émanant du porte parole de la Chancellerie que « le ministre de la justice exerce une autorité sur les parquets , comme le prévoit la Constitution » Que le Ministre exerce son autorité sur les parquets cela va sans dire. C'est même écrit dans les textes. Mais... Ce qui est troublant c'est la référence expresse à la ...
sept.
30

ANNIVERSAIRE DE LA CONSTITUTION ET COLLOQUES : QUE DU BONHEUR!

On va souhaiter le 50 ème anniversaire de la Constitution de la V eme République du 4 octobre 1958. Se multiplient colloques, expos, et sorties de livres. Si cela vous dit voici erntre autres quelques programmes de colloques... VIIe Congrès français de droit constitutionnel Paris les 25, 26 et 27 septembre 2008, Lieu : La Sorbonne, Amphithéâtre Richelieu Je cite des extraits du programme entre guillemets : « Interventions de : Rachida DATI, ...
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