Christian BAILLON-PASSE

J'apprends par les medias que le proces Servier est renvoyé au motif semble t-il d'une qpc (deux auraient été posées) je lis les brèves et les dépêches de presse je suis dubitatif ce que je lis et ce que l'on présente comme étant des QPC ...n'en sont pas vraiement..et les compte rendus de presse ne permettent pas de juger de la substance ( quelle disposition législative est-elle en cause? ) L'info est donc pour l'instant peu exploitable. Il manque une info plus ...

A cette question qu'ex et futurs électeurs se posent je signale une utile contribution sous la forme d'un rapport sénatorial retraçant l'analyse de la commission des finances du Sénat "sur le premier projet de programme de stabilité transmis depuis la réforme des règles de gouvernance budgétaire européennes et en particulier celles du pacte de stabilité" Je cite encore : "Il est complété par les opinions formulées par les groupes politiques qui ont souhaité s'exprimer sur le projet du Gouvernement et ...

Non ce n'est pas une forme de nouvelle relation diplomatique entre l'ex république de Venise et la notre. C'est mieux que celà: plus léger , plus vibrant, plus raffiné, à visiter ( car c'est évidemment d'une expo qu'il sagit au Palais du Luxembourg) sur l'air de "ah giunge" de Bellini ( je conseille une belle version Dessay de cette Somnanbula) ou d'un Vivaldi bien sûr... Bonne ...

Vous pourrez en savoir plus en lisant l'étude de législation comparée publiée sur le site du Sénat , n° 223 du 14 mai 212. Sûr qu'il va donc y avoir bientôt du changement en cette matière..

Si oui , sur l'espace participatif de la mission commune d'information sur les agences de notation, présidée par Mme Frédérique Espagnac , le site attend vos témoignages, remarques, contributions et questions, afin d'alimenter la réflexion des sénateurs de la mission. Vous verrez aussi pourquoi le Senat s'interresse auxdites agences... A vous de ...

Tel est le titre d'un colloque qui s'annonce passionnant le 1er juin 2012 ,Amphithéatre Hébraud,site de l'Arsenal à l'Université de TOULOUSE Ci- après le programme bien alléchant ! La doctrine et l'objet QPC sous la présidence de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ? - Xavier Magnon, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole Peut-on (doit-on ?) encore connaître la « ...

Vieille ( déjà) question... Pour le savoir on lira les pages du rapport de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 23 février 2012 par Mme Josette DURRIEU. Et au passage, on pourra tout savoir sur les avancées de la Georgie, du Bélarus ( on l'avait oublié celui là), de l'Ukraine ou de la Hongrie. Entre ...

Telle est la question qui a ( un peu ...) rebondi à l'occasion du débat électif présidentiel. Si vous voulez vous faire une opinion encore plus documentée il vous reste quelques heures pour lire le rapport d'information n° 365 de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et déposé le 14 février 2012

Cette question évoque une question du bac ou de philosophie. Elle va bien au delà. Quel rapport avec le droit? Pas immédiat certes. Et alors? Ouvrons les fenêtres et respirons les humeurs des autres disciplines. La BS , pour biologie de synthèse. Tout celà pour convier les esprits curieux à consulter un rapport n° 378 (2011-2012) de Mme Geneviève FIORASO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et ...

Tres intéressante QPC qui s'annonce devant le Conseil ! Ce sera lors de l'audience du 10 mai En jeu la question de la conformité à la Constitution du quatrième alinéa de l'article L. 1241-1 du code de la santé publique. Un quatrième alinéa ajouté à l'article L. 1241-1 du code de la santé publique par la loi du 7 juillet 2011 a limité le prélèvement de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que de cellules du ...

Twitter, c'est partout. Le Conseil d'Etat n'est pas en reste. Vous voulez en savoir plus? Allez faire un tour sur son site...

Conseil d'État, N° 339110 , 16 avril 2012 Le Conseil d'Etat a rendu une arrêt intéressant sur la question du régime de l'hospitalisation d'office On renvoie le lecteur à la lecture de cette décision pour en savoir plus. Ce qui nous intéresse ici est un autre aspect de la décision en ce qu'elle répond à des questions inédites sur le régime de la QPC. I - EPISODE 1 : La décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 du Conseil ...

Conseil d'Etat , 24 avril 2012 Comment articuler les différentes règles juridiques du Code civil, du Code du Patrimoine , de la loi sur les vestiges archéologiques immobiliers et la CEDH ? Et comment s'en sortir quand , en plus , se pose la question de l'application des lois dans le temps ? A ces questions biencomplexes l'arrêt du Conseil d'Etat répond. I- FAITS ET PROCEDURE. A- Faits. M. A est propriétaire ...

Saisi par la Cour de Cassation d'une QPC libellée ainsi : "Les dispositions des articles L. 2411-1, L. 2411-18 et L. 2411-3 du code du travail méconnaissent-elles les principes constitutionnels de liberté et d'égalité tels qu'issus des articles 1er, 4, 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ?" le Conseil Constitutionnel a entendu ce jour les plaidoiries. rappelons que si pour la Cour de Cassation la question, qui ne porte pas sur ...

En évoquant l'arrêt Canal ( dont bientôt je livrerai , à défaut d'épilogue, quelques éclairages complémentaires) l'histoire et la mémoire s'entrechoquent de nouveau parmi mes lecteurs. Tiens, coincidences ou hasard ( selon la formule chère à Claude Lelouch), pas plus tard qu'hier on visionnait le "Toute une vie" dudit Claude ( ce n'est pas le meilleur de ses films mais la guerre d'Algérie y est évoquée). Pretexte donc à citer la chronique que j'avais publiée l'an ...

Comme l'indique le commentaire de cette décision en ligne sur le site du Conseil d'Etat (2012) « C ette décision fut la cause d'une très vive tension entre le général de Gaulle et le Conseil d'État, qui sembla un instant menacé, si ce n'est dans son existence, du moins dans son rôle et dans ses attributions » Et comme l'écrit Jean-Marc VARAUT : « En quelques lignes, cette juridiction cessait d'exister. Elle était condamnée à mort par le Conseil d'État. Et André ...

« L'incertitude où j'étais s'il fallait lui dire madame ou mademoiselle me fit rougir » Marcel PROUST Sacré Marcel. L'AFP, le journal Libération, le journal de la 2 s'en sont fait l'écho il y a quelques semaines. Les "mademoiselle" ont vécu ! Enfin plus exactement dans les documents administratifs... Une circulaire récente a enfoncé le clou de précédentes circulaires « pour tenir ...

"C'est de l'eau, c'est du vent Que l'on boit et puis que l'on oublie Sable fin et mouvant Et mes pas se perdent dans la nuit" Aucun rapport avec le droit ! Et alors ? Ca change un peu non ? Juste pour saluer ce soir un document sympa et bien foutu sur Clo- Clo ( en attendant la sortie très attendue du film ! ). En ce temps là nous étions nombre à faire l'impasse sur le chanteur à paillettes ... On écoutait ( ca arrive encore ) Led Zeppelin, le ...