investissements en algérie (62)
Le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed (Alger) a condamné aujourd'hui 02 mai 2012, le directeur général du groupe pharmaceutique français à un an d'emprisonnement avec sursis et la personne morale à une amende de deux milliards de dinars, soit 20,4 millions d'euros. Ce groupe pharmaceutique a été mis en cause dans une affaire de surfacturations de matières premières à la suite d'un contrôle physique de ses colis par la direction des Douanes nationales. Ce contrôle a été effectué à la suite ...
Une nouvelle réglementation vient organiser les implantations des espaces commerciaux en Algérie, ainsi que l'exercice de certaines activités commerciales, comme les marchés de gros et les hypermarchés. Il s'agit du Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'.exercice de certaines activités commerciales. JORA n°15 du 14 mars 2012. Dans le cadre du plan national ...
Le 23 mars 2012, la société française CMA CGM Head Office North Africa Services a adressé un courrier à l'ensemble de ses clients Algériens pour les informer qu'à compter du 15 avril 2012 elle exigera d'être réglée d'avance et en devises. (Voir document attaché). Ce qui revient à dire que les armateurs étrangers imposeront à compter du 15 avril 2012 aux opérateurs algériens du commerce extérieur de ne plus effectuer leurs importations en payement FOB (Free on Board), mais en C&F (Cout and ...
La loi du 6 février 2005 qui a été promulguée dans le cadre de la législation de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme vient de faire l'objet d'une série d'amendements. C'est l'Ordonnance n° 12-02 du 13 février 2012 qui vient modifier et compléter la loi n° 05-01 du 6 février 2005. Elle précise certaines définitions : Dans son article 2, cette Ordonnance considère « comme blanchiment de capitaux : a) la ...
Le Centre national du Registre du commerce (CNRC) publie un bilan des neuf (09) premiers mois de l'année. 55,3% d'augmentation des nouvelles inscriptions au Registre du commerce (immatriculations, modifications, radiations et ré-immatriculations) ont augmenté de jusqu'à la fin septembre 2011, selon. Durant ces neuf mois, 198.039 immatriculations ou créations de nouvelles entreprises ont été effectuées dont 188.270 pour les personnes physiques, en hausse de plus de 60%, et 9.769 pour des ...
Depuis de nombreuses années, la législation bancaire accorde certains avantages aux exportateurs en matière de délais de transfert des recettes d'exportation et la rétrocession des montants d'exportation en devises. Et ce à l'instar d'autres mesures douanières, fiscales et commerciales. Depuis le début des années quatre-vingt, les pouvoirs publics algériens tentent avec plus ou moins de succès de favoriser l'exportation de produits autres que les hydrocarbures ; (Produits sanitaires, ...
A l'occasion de cette rentrée, il est intéressant de se pencher sur les investissements directs étrangers (IDE) en Algérie, alors que la crise économique entraîne des conséquences négatives sur l'ensemble des flux mondiaux. Néanmoins, l'impact de la crise mondiale sur les IDE en Algérie n'est pas seul en cause, puisqu'à la lecture du rapport 2011 de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (Cnuced), sur les flux d'IDE dans le monde, on y apprend que ...
Le 28 août dernier, 2011, un contrat portant sur la réalisation de différentes installations industrielles au niveau du gisement de Bir Sebaâ (Ouargla) a été signé par le groupe algérien Sonatrach et des compagnies asiatiques, notamment vietnamiennes et thaïlandaises, (Petrovietnam et Petroleum Authority of Taïland) ainsi que le consortium JGC (Japan Gas Corporation) et JGC Algeria. Cet accord de partenariat porte sur un investissement de 450 millions de dollars pur réaliser plusieurs ...
A compter du début du deuxième semestre, la Banque d'Algérie se dotera d'un système de notation de banques, selon les standards internationaux, afin de préserver la stabilité du système financier. C'est ce que vient d'annoncer en fin de semaine dernière le gouverneur de la Banque d'Algérie, à l'occasion d'une journée technique spéciale pour les inspecteurs de cette institution. Ce système de notation qui correspond à la modernisation en cours de la centrale des risques, «donnera une ...
Cette semaine, à l'occasion d'un Forum à Alger réunissant 700 entreprises algériennes ou françaises, deux accords ont été enfin signés, alors qu'ils faisaient l'objet depuis de nombreuses années d'âpres négociations : le rachat par Saint-Gobain du leader de la verrerie algérienne Alver, et un accord de partenariat faisant entrer l'assureur Axa sur le marché algérien. Ainsi, le groupe français Axa est devient le deuxième assureur français, après La Macif, à être autorisé à ...
Après la MACIF, la société d'assurances française Axa s'implante en Algérie en signant un aujourd'hui un partenariat avec deux entreprises publiques, la Banque extérieure d'Algérie (BEA) et le Fonds National d'investissements (FNI). Ce fonds, récemment créé a pour mission de s'associer aux projets d'entreprises pour assurer l'énergie nécessaire. C'est par le biais d'une entreprise nouvelle que ce partenariat se concrétise dont l'assureur français possèdera 49% des ...
Dans le but du renforcement de la coopération entre l'Algérie et la France en matière juridique et judiciaire, il a été convenu entre les deux pays la mise en place de magistrats de liaison. A cet effet, l'avocat général à la Cour suprême, a été nommé en qualité de magistrat de liaison à Paris. Cette nouvelle institution répond à la volonté commune de renforcer l'efficacité de l'entraide judiciaire bilatérale en matière civile, pénale, commerciale et d'extradition. Il ...
A la suite de l'appel d'offres restreint publié dans les colonnes du quotidien national El Moudjahid dans lequel le ministère des Finances recherchait une assistance technique dans l'opération d'acquisition par l'Etat algérien d'Orascom Télécom Algérie, le mardi dernier s'est déroulée la cérémonie d'ouverture des plis des offres techniques et financières. C'est ainsi que les médias algériens ont communiqué les dix noms des heureux soumissionnaires à cet appel ...
Le ministère des Finances a lancé hier un appel d'offres international auprès des banques d'affaires et des sociétés de conseil pour l'acquisition de la société téléphonie mobile Djezzy, filiale d'Orascom Telecom Holding (OTH), qui ont jusqu'au 24 novembre pour soumettre leur candidature. Cette démarche gouvernementale s'inscrit dans la recherche d'un «partenaire devant l'accompagner dans l'opération d'acquisition par l'Etat algérien de la société Orascom Telecom Algérie» . Dès que la ...
Dans le dernier Journal Officiel, l'Ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 est publiée en page 3. (JORA n° 49 du 29 août 2010). Il est indéniable que cette LFC 2010 vient consolider celle de l'année dernière, en apportant très clairement de nouvelles mesures de sauvegarde des intérêts de l'économie nationale. C'est le cas notamment du droit de préemption de l'Etat et des entreprises publiques sur toute transaction relative au ...
A la suite de la loi sur la concurrence, a été publiée le même jour dans le Journal Officiel la loi n° 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Le Président Bouteflika s'est maintes fois penché sur ces questions et a notamment insisté sur « la nécessité d'intensifier les actions de sensibilisation afin de préserver la santé des citoyens, notamment en impliquant davantage les associations ...
Une nouvelle loi sur la concurrence vient d'être publiée, complétant l'Ordonnance de 2003. Il s'agit de la loi n° 10-05 du 15 août 2010 qui vient modifier et compléter l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. (JO n° 46 du 18 août 2010, pages 9 et suivantes). Champ d'application : Ces nouvelles dispositions s'appliquent «aux activités de production, y compris agricoles et d'élevage, aux activités de distribution dont celles ...
Il y a quelques années en Algérie, les lois de finances n'étaient pratiquement pas lues, sauf par les professionnels. Ne parlons pas des lois de finances complémentaires qui étaient en général publiées à la fin du premier semestre pour corriger les dispositions générales prises en début d'exercice. Depuis l'été 2009, les trois lettres LFC, pour loi de finances complémentaires, sont en tête du hitparade des lettres les plus usitées. Et pour cause ! La LFC est devenue le message officiel ...
Le gouvernement algérien a l'intention de modifier la législation relative aux pratiques commerciales et à la concurrence. C'est ainsi que le ministre du commerce a été entendu par la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN). Il a effectivement soumis un projet de loi amendant et complétant la loi N° 04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques ...
Dans le dernier journal officiel publié à la fin du mois d'avril, le recensement économique a est introduit par décret exécutif portant n°10-123 du 28 avril 2010, fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du recensement économique. Par cette mise en place, les pouvoirs publics admettent la nécessité d'informations et de statistiques crédibles concernant le secteur économique, ce qui sera un outil capital pour l'élaboration future de politiques de développement.. Le ...