Chems-eddine HAFIZ

Dans la grande majorité des pays, l'hospitalisation sans consentement est sans nul doute une mesure exceptionnelle. Le principe est que le patient est associé nécessairement à toute démarche thérapeutique le concernant. En France, les soins psychiatriques sans consentement sont prévus par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, qui a remplacé la loi du 27 juin 1990. Ces textes sont repris dans les articles L3212-1 et suivants et L3213-1 et suivants du Code de la santé publique. Ce texte ...

Personne ne peut contester l'évolution extrêmement dangereuse qui s'est produite au cours des dernières décennies : Une islamophobie qui s'est répandue dans toute l'Europe et qui prend de l'ampleur. Ce n'est pas moi qui le dis, mais une Organisation non gouvernementale digne de foi : Amnesty International. Dans son dernier rapport intitulé « Choix et préjudice : les discriminations contre les musulmans en Europe » qui pointe du doigt la discrimination fondée sur la religion musulmane dans ...

Maître Francesco Sessa, un avocat italien de confession israélite, assurant la défense de l'une des deux parties civiles devant la juridiction pénale des investigations préliminaires de Forli, a sollicité de la juridiction de jugement qui estimait devoir reporter son audience en proposant aux différentes parties (prévenus, ministère public, parties civiles) deux dates qui correspondaient à des fêtes juives ( Yom Kippour et Souccot ), les 13 et 18 octobre 2005 de tenir compte de son impossibilité d'y ...

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme, (CNCDH) créé en 1946 vient de présenter son rapport annuel pour l'année 2011. Ce document qui fait un état des lieux exhaustif du racisme en France se fonde sur le travail effectué par de nombreux ministères et d'organisations non gouvernementales. La CNCDH ne se limite pas à faire un recensement des actes racistes mais formule des recommandations qui par leur pertinence sont souvent pris en considération. Depuis toutes ces ...

Hier, vendredi 30 mars 2012, le ministre Claude Guéant a invité une délégation du Conseil français du culte musulman (CFCM) à une rencontre au siège de son ministère pour échanger sur les évènements récents. Ci-dessous le communiqué officiel du CFCM Communiqué Une délégation du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) a été reçue ce vendredi 30 mars 2012 par Monsieur Claude Guéant au Ministère de l'Intérieur pour évoquer avec elle certaines formes d'extrémisme religieux en ...

Aujourd'hui à midi, le Président Nicolas SARKOZY a reçu les différentes autorités religieuses de France dans le cadre des traditionnelles cérémonies de voeux à l'Elysée. Je vous livre son discours et ci-dessous des passages qui m'ont particulièrement réconforté, car entendre du premier magistrat de France de telles paroles, on se dit enfin que l'on fait partie de la communauté nationale : "Chacune de ces profanations est indigne mais j'ai été tout particulièrement scandalisé qu'au ...

Dans le Nord-Pas-de-Calais, à Busigny, le mois dernier des parents s'étaient retrouvés devant le tribunal des affaires familiales de Cambrai pour défendre le choix pour le prénom de leur enfant né un mois et demi plus tôt. Il est le dernier né d'une fratrie qui compte Lucas et Mathéo. En référence à la série télévisée américaine « Vampire Diaries », diffusée sur TF1, le bébé a été prénommé Daemon qui signifie en latin démon. L'article 57 du Code civil dispose que « lorsque ces prénoms ...

Un décret du 23 novembre publié dans le journal Officiel du 25 novembre (D. n° 2011-1634, 23 nov. 2011, JO 25 novembre 2011) porte le montant du droit de plaidoirie de 8,84 euros à 13 euros à compter du 26 novembre 2011 Ce texte exonère du versement du droit de plaidoirie les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale pour certaines procédures pénales, civiles et administratives dans lesquelles le bénéficiaire de l'aide dispose d'un bref délai pour solliciter la désignation d'office d'un ...

L'ONG de lutte contre la corruption Transparency International (TI) a rendu public ce jeudi 1 décembre son Indice de perception de la corruption (IPC) pour l'année 2011. 183 pays y figurent. Les pays sont classés par rapport à une note décroissante avec l'augmentation de la perception de la corruption dans le secteur public, impliquant des fonctionnaires ou la classe politique. Une note de 10 indique que le pays est perçu comme complètement transparent, alors qu'un 0 est note une corruption ...

Seif Al-Islam KHADAFI, 39 ans, a été arrêté « à 01H30 dans la nuit de vendredi à samedi » dans la région du sud-ouest de la Libye, alors qu'il tentait de se rendre au Niger. C'est le dernier des enfants de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, tué le 20 octobre dernier qui était encore recherché. Les autres fils de Mouammar Kadhafi sont, soit morts, soit ont trouvé refuge dans des pays arabes et africains. Hannibal, Mohammed, leur soeur Aïcha et leur mère se trouvent en Algérie, ...

La circulaire du 24 août dernier relative au contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française insiste sur le contrôle rigoureux de la condition d'assimilation, en cas d'acquisition de la nationalité française par mariage ou naturalisation. Deux exemples sont relevés par la circulaire et concernent des femmes musulmanes qui ne peuvent prétendre à la nationalité, compte tenu de leur pratique radicale. La circulaire tient à préciser que la ...

Depuis l'affaire DSK, la vertu du silence a été une nouvelle fois rappelée à tout citoyen qui se trouve confronté à ses juges. C'est le principe du droit au silence et du droit de ne pas s'auto-incriminer. Comme le rappelait le Bâtonnier Louis-Edmond PETTITI, Président de l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Paris et Juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme « Le droit au silence est issu du mythe de la parole, de la conquête organique et spirituelle de ...

Le Conseil constitutionnel ayant déclaré le 9 écoulé partiellement conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel la nouvelle loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, celle-ci a été publiée au Journal officiel du 17 juin 2011. J'aimerais signaler certaines dispositions intéressant le droit de la famille, et notamment : - L'article 21 qui introduit la possibilité donnée à l'Administration de délivrer au ressortissant étranger dans les meilleurs ...

La majorité parlementaire présente aujourd'hui le projet de texte qui a d'après ses initiateurs une valeur symbolique, sur la laïcité. Ce texte fait suite à la convention récente de l'UMP qui avait vu les 06 religions de France s'opposaient fermement à cette manoeuvre. Le texte qui serait une réaffirmation solennelle des valeurs laïques de la France, contient quatorze points, déjà recensés durant la convention de ...

La 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Paris a condamné, hier, Éric Zemmour à 2.000 euros d'amende avec sursis pour provocation à la haine raciale, jugeant qu'il avait « dépassé les limites autorisées de la liberté d'expression ». Poursuivi par les associations SOS Racisme, la Licra, le Mrap, l'UEJF et J'accuse en raison des propos tenus le 6mars 2010 sur Canal+ et France Ô, en raison des propos tenus sur des plateaux de télévision. En effet, Éric Zemmour s'était indigné après une ...

Afin de garantir aux suspects ou aux personnes poursuivies qui ne parlent pas ou ne comprennent pas la langue de la procédure pénale, le Parlement Européen et du Conseil a promulgué une directive dans ce sens. Il s'agit de la directive du 20 octobre 2010 (n°2010/64/UE) relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales. Une assistance linguistique gratuite et appropriée est prévue afin de permettre d'exercer pleinement leurs droits de ...

Ce 11 novembre 2010, à la Mosquée de Paris s'est déroulée une très belle cérémonie. Le Docteur Dalil Boubakeur, recteur de la Grande mosquée de Paris a reçu Messieurs Hervé Morin, ministre de la Défense et Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. A l'occasion des commémorations de l'Armistice du 11 novembre 1918, deux plaques, l'une en français et l'autre en langue arabe ont été dévoilées en l'honneur des soldats de confession musulmane, morts pour la France, ...

Bref rappel : Le projet de texte portant interdiction de dissimuler le visage dans l'espace public a été présenté en Conseil des ministres le 19 mai 2010 par la ministre de la justice et des libertés. Il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 13 juillet 2010. Le Sénat a quant à lui adopté le texte définitif le 14 septembre 2010, en première lecture, sans modification. Saisi le 14 septembre 2010 par le Président du Sénat et par le Président ...