algérie (325)
Le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed (Alger) a condamné aujourd'hui 02 mai 2012, le directeur général du groupe pharmaceutique français à un an d'emprisonnement avec sursis et la personne morale à une amende de deux milliards de dinars, soit 20,4 millions d'euros. Ce groupe pharmaceutique a été mis en cause dans une affaire de surfacturations de matières premières à la suite d'un contrôle physique de ses colis par la direction des Douanes nationales. Ce contrôle a été effectué à la suite ...
Pour faire élire la chambre basse du parlement algérien, l'Assemblée populaire nationale ( al-Majlis al-Sha'abi al-Watani ), la campagne qui a démarré le 15 écoulé s'intensifie. Pour élire les 462 députés dans un scrutin à un tour, pas moins de 44 partis politiques, dont la moitié a été récemment agréés et 186 listes indépendantes, sont en lice. La Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL) a relevé 163 "manquements" aux conditions de la campagne électorale. ...
L'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous tutelle du Ministère de l'Industrie a conclu ce jeudi 26 avril 2012 trois conventions pour la création de trois Centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) au niveau de deux universités d'El Oued et de Chlef et le groupe industriel « Condor » dont le siège est à Bordj Bouareiridj. Ces Centres d'appui à la technologie et à ...
Le corps électoral appelé à voter le 10 mai prochain pour élire la nouvelle assemblée nationale est de 21.664.345 électeurs et électrices, dont 990.470 électeurs résidant à l'étranger. La précision sur le sexe des électeurs a été donnée par le ministre de l'intérieur : 11.772.792 (54,34%) sont des hommes et 9.891.553 (45,60%) sont des femmes, puique la récente réforme de la Constitution donne une place prépondérante à la femme. Ces élections du 10 mai 2012 sont d'abord et avant tout une ...
Une nouvelle réglementation vient organiser les implantations des espaces commerciaux en Algérie, ainsi que l'exercice de certaines activités commerciales, comme les marchés de gros et les hypermarchés. Il s'agit du Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'.exercice de certaines activités commerciales. JORA n°15 du 14 mars 2012. Dans le cadre du plan national ...
Le 23 mars 2012, la société française CMA CGM Head Office North Africa Services a adressé un courrier à l'ensemble de ses clients Algériens pour les informer qu'à compter du 15 avril 2012 elle exigera d'être réglée d'avance et en devises. (Voir document attaché). Ce qui revient à dire que les armateurs étrangers imposeront à compter du 15 avril 2012 aux opérateurs algériens du commerce extérieur de ne plus effectuer leurs importations en payement FOB (Free on Board), mais en C&F (Cout and ...
La loi du 6 février 2005 qui a été promulguée dans le cadre de la législation de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme vient de faire l'objet d'une série d'amendements. C'est l'Ordonnance n° 12-02 du 13 février 2012 qui vient modifier et compléter la loi n° 05-01 du 6 février 2005. Elle précise certaines définitions : Dans son article 2, cette Ordonnance considère « comme blanchiment de capitaux : a) la ...
Les Nations Unies lancent une nouvelle Convention mondiale contre la corruption aujourd'hui qui s'intitulera désormais « Journée internationale de lutte contre la corruption ». Il est à rappeler que la Convention des Nations Unies contre la corruption a été ouverte à la signature des pays membres en 2003. En Algérie, hier, d'après un communiqué présidentiel, le président algérien a signé un décret relatif à la composition, à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de l'Office ...
Le ministre de l'Intérieur, Monsieur Claude Guéant, s'est rendu aujourd'hui à Alger en visite officielle. Il a été reçu par le Premier Ministre, Monsieur Ahmed Ouyahia et par son homologue Monsieur Dahou Ould Kablia. Les deux ministres ont animé un point de presse et ont abordé les points suivants : 1. En évoquant le renforcement des relations entre les deux pays et le sort réservé au traité d'amitié, si cher à l'ancien président Jacques Chirac, qui aurait dû être signé entre Paris ...
Le Centre national du Registre du commerce (CNRC) publie un bilan des neuf (09) premiers mois de l'année. 55,3% d'augmentation des nouvelles inscriptions au Registre du commerce (immatriculations, modifications, radiations et ré-immatriculations) ont augmenté de jusqu'à la fin septembre 2011, selon. Durant ces neuf mois, 198.039 immatriculations ou créations de nouvelles entreprises ont été effectuées dont 188.270 pour les personnes physiques, en hausse de plus de 60%, et 9.769 pour des ...
L'ONG de lutte contre la corruption Transparency International (TI) a rendu public ce jeudi 1 décembre son Indice de perception de la corruption (IPC) pour l'année 2011. 183 pays y figurent. Les pays sont classés par rapport à une note décroissante avec l'augmentation de la perception de la corruption dans le secteur public, impliquant des fonctionnaires ou la classe politique. Une note de 10 indique que le pays est perçu comme complètement transparent, alors qu'un 0 est note une corruption ...
A la veille de la célébration du cinquantenaire de l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet prochain, l'Algérie réclame de nouveau la restitution d'un canon en bronze mesurant sept mètres, surnommé Baba Merzoug, connu aussi sous le nom français de «la Consulaire». Cette pièce a été expédiée le 27 juillet 1833 en France et se trouve dans l'enceinte de l'Arsenal à Brest. En 1542, la ville d'Alger faisait l'objet de fortification. C'est ainsi que le pacha Hassan a commandé ...
Une délégation composée de huit entreprises françaises de la Région Alsace arrivera aujourd'hui à Alger pour un séjour jusqu'au 23. Cette délégation sera conduite par le président de la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Alsace et les entreprises participantes sont : Losberger France (leader européen de la construction métallo-textile), Hussor (PME spécialisée dans les coffrages métalliques pour la construction), Lancier (PME spécialisée dans le matériel pour ...
Une délégation de responsables d'entreprises françaises affiliées au Medef effectuera un séjour en Algérie les 11, 12 et 13 décembre prochain. La France est le premier partenaire économique de l'Algérie en Afrique avec 15% de parts de marché. Il représente le troisième marché de la France hors OCDE avec plus de 5 milliards d'euros de ventes en 2010. En Algérie, 450 entreprises françaises représentant 1.341 opérateurs économiques travaillent en Algérie, assurant un stock d'investissement ...
Depuis de nombreuses années, la législation bancaire accorde certains avantages aux exportateurs en matière de délais de transfert des recettes d'exportation et la rétrocession des montants d'exportation en devises. Et ce à l'instar d'autres mesures douanières, fiscales et commerciales. Depuis le début des années quatre-vingt, les pouvoirs publics algériens tentent avec plus ou moins de succès de favoriser l'exportation de produits autres que les hydrocarbures ; (Produits sanitaires, ...
L'ambassadeur de France à Alger, Monsieur Xavier Driencourt s'est rendu à la prison de Serkadji (ex-Barberrousse) afin de se recueillir à la mémoire des condamnés à mort guillotinés par l'administration coloniale. Dans cette prison de sinistre réputation, l'on peut lire la liste funèbre des 138 condamnés à mort et exécutés. Le représentant de l'Etat français en Algérie a justifié cette visite tout d'abord dans le soutien que la France apporte à la réforme de l'administration pénitentiaire ...
La corruption est depuis un certain temps l'objet de colloques et d'études intéressant toutes les sociétés puisque selon une étude de la Banque mondiale, le montant des pots-de-vin versés chaque année s'élèverait ainsi à 1.000 milliards de dollars, ce qui représente 9% du commerce mondial. Ce qui est énorme. J'ai déjà eu l'occasion sur mon blog de me pencher sur les réformes législatives initiées par l'Algérie en matière de lutte contre la corruption notamment le jumelage des législations ...
Au dernier jour de la clôture du 16e Salon international du livre d'Alger (SILA), l'ultime conférence-débat a été animée par le journaliste Edwy Plenel qui a livré à un public conquis ses pensées sur les révoltes arabes, l'Europe, l'histoire tumultueuse entre l'Algérie et la France. Il déclare tout de go «Le slogan de ce salon, « Le livre délivre » est un comme un clin d'oeil à l'année particulière que nous vivons. Une année faite de surprises et d'inattendu. Des peuples ...
Les investisseurs étrangers ont la possibilité en Algérie d'acheter un bien immobilier pour implanter leur projet. Plusieurs alternatives sont possibles : soit acquérir le terrain à un propriétaire privé qui s'avère être une éventualité onéreuse, soit saisir les organismes de l'Etat qui sont : L'Agence Nationale d'Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF) , créée en 2007 par décret exécutif 07-119 du 23/4/2007. Elle est placée sous la tutelle du ministère de ...
A l'instar de nombreux pays, l'Algérie est dotée d'une législation qui régit les relations entre l'État (État, wilaya, commune), et ses établissements publics et entreprises privées algériennes ou étrangères. Un marché public passé en Algérie est un contrat administratif, conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l'administration en matière de fournitures, services et travaux. Depuis l'accession de l'Algérie à l'indépendance en 1962, le ...