Chems-eddine HAFIZ

Le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed (Alger) a condamné aujourd'hui 02 mai 2012, le directeur général du groupe pharmaceutique français à un an d'emprisonnement avec sursis et la personne morale à une amende de deux milliards de dinars, soit 20,4 millions d'euros. Ce groupe pharmaceutique a été mis en cause dans une affaire de surfacturations de matières premières à la suite d'un contrôle physique de ses colis par la direction des Douanes nationales. Ce contrôle a été effectué à la suite ...

Pour faire élire la chambre basse du parlement algérien, l'Assemblée populaire nationale ( al-Majlis al-Sha'abi al-Watani ), la campagne qui a démarré le 15 écoulé s'intensifie. Pour élire les 462 députés dans un scrutin à un tour, pas moins de 44 partis politiques, dont la moitié a été récemment agréés et 186 listes indépendantes, sont en lice. La Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL) a relevé 163 "manquements" aux conditions de la campagne électorale. ...

L'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous tutelle du Ministère de l'Industrie a conclu ce jeudi 26 avril 2012 trois conventions pour la création de trois Centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) au niveau de deux universités d'El Oued et de Chlef et le groupe industriel « Condor » dont le siège est à Bordj Bouareiridj. Ces Centres d'appui à la technologie et à ...

Dans la grande majorité des pays, l'hospitalisation sans consentement est sans nul doute une mesure exceptionnelle. Le principe est que le patient est associé nécessairement à toute démarche thérapeutique le concernant. En France, les soins psychiatriques sans consentement sont prévus par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, qui a remplacé la loi du 27 juin 1990. Ces textes sont repris dans les articles L3212-1 et suivants et L3213-1 et suivants du Code de la santé publique. Ce texte ...

Personne ne peut contester l'évolution extrêmement dangereuse qui s'est produite au cours des dernières décennies : Une islamophobie qui s'est répandue dans toute l'Europe et qui prend de l'ampleur. Ce n'est pas moi qui le dis, mais une Organisation non gouvernementale digne de foi : Amnesty International. Dans son dernier rapport intitulé « Choix et préjudice : les discriminations contre les musulmans en Europe » qui pointe du doigt la discrimination fondée sur la religion musulmane dans ...

Le corps électoral appelé à voter le 10 mai prochain pour élire la nouvelle assemblée nationale est de 21.664.345 électeurs et électrices, dont 990.470 électeurs résidant à l'étranger. La précision sur le sexe des électeurs a été donnée par le ministre de l'intérieur : 11.772.792 (54,34%) sont des hommes et 9.891.553 (45,60%) sont des femmes, puique la récente réforme de la Constitution donne une place prépondérante à la femme. Ces élections du 10 mai 2012 sont d'abord et avant tout une ...

Une nouvelle réglementation vient organiser les implantations des espaces commerciaux en Algérie, ainsi que l'exercice de certaines activités commerciales, comme les marchés de gros et les hypermarchés. Il s'agit du Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'.exercice de certaines activités commerciales. JORA n°15 du 14 mars 2012. Dans le cadre du plan national ...

Le 23 mars 2012, la société française CMA CGM Head Office North Africa Services a adressé un courrier à l'ensemble de ses clients Algériens pour les informer qu'à compter du 15 avril 2012 elle exigera d'être réglée d'avance et en devises. (Voir document attaché). Ce qui revient à dire que les armateurs étrangers imposeront à compter du 15 avril 2012 aux opérateurs algériens du commerce extérieur de ne plus effectuer leurs importations en payement FOB (Free on Board), mais en C&F (Cout and ...

Maître Francesco Sessa, un avocat italien de confession israélite, assurant la défense de l'une des deux parties civiles devant la juridiction pénale des investigations préliminaires de Forli, a sollicité de la juridiction de jugement qui estimait devoir reporter son audience en proposant aux différentes parties (prévenus, ministère public, parties civiles) deux dates qui correspondaient à des fêtes juives ( Yom Kippour et Souccot ), les 13 et 18 octobre 2005 de tenir compte de son impossibilité d'y ...

La prière islamique ( Salât ) est le deuxième des cinq piliers de l'islam, venant juste après l'attestation de Foi, ( Shahada ). Selon un sondage IFOP du mois de mars 2011, en France 41% des musulmans se disent croyants pratiquants, tandis que 25% disent aller généralement à la mosquée effectuer leur prière du vendredi. La Salât a été prescrite aux musulmans au cours de l'ascension du Prophète Mohamed ( Al mi'raj ) vers les cieux puis descendu aux enfers en compagnie de ...

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme, (CNCDH) créé en 1946 vient de présenter son rapport annuel pour l'année 2011. Ce document qui fait un état des lieux exhaustif du racisme en France se fonde sur le travail effectué par de nombreux ministères et d'organisations non gouvernementales. La CNCDH ne se limite pas à faire un recensement des actes racistes mais formule des recommandations qui par leur pertinence sont souvent pris en considération. Depuis toutes ces ...

Hier, vendredi 30 mars 2012, le ministre Claude Guéant a invité une délégation du Conseil français du culte musulman (CFCM) à une rencontre au siège de son ministère pour échanger sur les évènements récents. Ci-dessous le communiqué officiel du CFCM Communiqué Une délégation du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) a été reçue ce vendredi 30 mars 2012 par Monsieur Claude Guéant au Ministère de l'Intérieur pour évoquer avec elle certaines formes d'extrémisme religieux en ...

La loi du 6 février 2005 qui a été promulguée dans le cadre de la législation de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme vient de faire l'objet d'une série d'amendements. C'est l'Ordonnance n° 12-02 du 13 février 2012 qui vient modifier et compléter la loi n° 05-01 du 6 février 2005. Elle précise certaines définitions : Dans son article 2, cette Ordonnance considère « comme blanchiment de capitaux : a) la ...

Aujourd'hui à midi, le Président Nicolas SARKOZY a reçu les différentes autorités religieuses de France dans le cadre des traditionnelles cérémonies de voeux à l'Elysée. Je vous livre son discours et ci-dessous des passages qui m'ont particulièrement réconforté, car entendre du premier magistrat de France de telles paroles, on se dit enfin que l'on fait partie de la communauté nationale : "Chacune de ces profanations est indigne mais j'ai été tout particulièrement scandalisé qu'au ...

Le décret sur la résolution amiable des conflits est paru et date du 20 janvier. Ce décret entraîne la création au sein du code de procédure civile, d'un nouveau livre qui sera consacré à la conciliation et à la médiation ainsi qu'à la procédure participative dans laquelle est prévue notamment la possibilité de recourir à l'aide juridictionnelle. Rappelons que la conciliation est un mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un tiers ...

Dans le Nord-Pas-de-Calais, à Busigny, le mois dernier des parents s'étaient retrouvés devant le tribunal des affaires familiales de Cambrai pour défendre le choix pour le prénom de leur enfant né un mois et demi plus tôt. Il est le dernier né d'une fratrie qui compte Lucas et Mathéo. En référence à la série télévisée américaine « Vampire Diaries », diffusée sur TF1, le bébé a été prénommé Daemon qui signifie en latin démon. L'article 57 du Code civil dispose que « lorsque ces prénoms ...

Les Nations Unies lancent une nouvelle Convention mondiale contre la corruption aujourd'hui qui s'intitulera désormais « Journée internationale de lutte contre la corruption ». Il est à rappeler que la Convention des Nations Unies contre la corruption a été ouverte à la signature des pays membres en 2003. En Algérie, hier, d'après un communiqué présidentiel, le président algérien a signé un décret relatif à la composition, à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de l'Office ...

Le ministre de l'Intérieur, Monsieur Claude Guéant, s'est rendu aujourd'hui à Alger en visite officielle. Il a été reçu par le Premier Ministre, Monsieur Ahmed Ouyahia et par son homologue Monsieur Dahou Ould Kablia. Les deux ministres ont animé un point de presse et ont abordé les points suivants : 1. En évoquant le renforcement des relations entre les deux pays et le sort réservé au traité d'amitié, si cher à l'ancien président Jacques Chirac, qui aurait dû être signé entre Paris ...