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Nous avions publié il y a quelques mois un article relatif à la question préjudicielle posée par la Cour de Cassation à la Cour de Justice de l'Union Européenne devant permettre de déterminer si Google devait être considéré comme responsable d'actes de contrefaçon du fait du système Adwords. La Cour de Justice de l'Union Européenne avait indiqué dans un arrêt du 23 mars 2010 que, si la responsabilité de l'annonceur peut être retenue lorsqu'il utilise un mot-clé identique à ...
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GOOGLE : Réponse de la Cour de Justice de l'Union Européenne à la France à propos du système AdWords
Google propose un service de référencement payant dénommé AdWords. Il permet à des entreprises de faire apparaître leurs liens promotionnels dans une rubrique intitulée « liens commerciaux » située à droite de l'emplacement où sont affichés les résultats d'une recherche « normale ». Pour ce faire, les entreprises doivent définir des mots clés se rapportant à leur activité. La saisie par un internaute de mots clés identiques déclenche l'affichage de leurs liens ...