droit d'auteur (7)
YouTube est un site internet exclusivement destiné à l'hébergement de vidéos. Les utilisateurs, à conditions d'avoir créé un compte, peuvent mettre en ligne, commenter et noter librement les vidéos. Tous les internautes peuvent en revanche visualiser les vidéos mises en ligne. Google a acquis le site en 2006 et en 2010, YouTube a annoncé avoir franchi le cap des deux milliards de vidéos vues quotidiennement. Si le site se destinait initialement aux vidéos amateurs, des extraits de films, séries ...
Selon une enquête menée par la Sotheby's en 2010, la France se trouve au quatrième rang sur le marché international des ventes d'oeuvres d'art avec 6% des ventes, derrière le Royaume-Uni (22%), la Chine (23%) et les Etats-Unis (34%). La France, puis le Royaume-Uni, ont donc récemment perdu leur deuxième et troisième place sur le marché mondial au profit de la Chine. Les ventes françaises ont par ailleurs chuté de 6% entre 2009 et 2010. Plusieurs raisons à cette baisse sont ...
Aujourd'hui, le marché parallèle des oeuvres d'art volées représente le troisième grand trafic mondial, derrière le trafic de stupéfiants et le trafic d'armes. Selon Interpol, la France et l'Italie sont les pays les plus touchés par les vols d'objets d'art, et moins de 10% de ces oeuvres seraient retrouvées. 80% des vols de biens culturels ont lieux chez des particuliers (maisons d'habitation, châteaux et demeures, galeries et magasins d'art) et dans les lieux de culte, moins bien protégés ...
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner, le 9 juillet 2010, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et l'Inist Diffusion, filiale du CNRS, pour contrefaçon de droits d'auteur. Rappelons que le CFC est aujourd'hui l'unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie, c'est-à-dire « la reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d'effet équivalent permettant une ...
Dans un arrêt récent (Cass. com., 16 février 2010, pourvoi n°09-12.262), la Cour de cassation clarifie l'articulation entre droit d'auteur et droit des marques. L'auteur d'une oeuvre de dessin avait cédé une partie de ses droits, plus précisément les droits de reproduction de cette oeuvre sur des flacons de parfums, à la société L'Oréal. Cette dernière avait par la suite déposé à titre de marque le flacon reproduisant cette oeuvre et désigné les produits pour lesquels la ...
La cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 2) a rendu le 26 février 2010, un arrêt qui éclaire la question délicate de l'exercice du droit moral sur une oeuvre de collaboration. Intervenu en appel, Maître Charles Morel a défendu les coauteurs d'une série télévisée condamnés pour atteinte au droit moral de scénaristes évincés. Vous trouverez en pièce jointe l'interview accordé par Charles MOREL à l'Association Française de Droit des Médias et de la Culture dans laquelle il livre son ...
Dans un arrêt du 16 février 2010, la Cour de cassation interpelle sur l'articulation entre le droit d'auteur et le droit des marques. Les faits sont les suivants : un artiste crée un dessin. Titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur cette oeuvre, il décide de céder une partie de ses droits patrimoniaux à la société l'Oréal, plus précisément les droits de reproduction de cette oeuvre sur certains emballages de produits. Par la suite, la société l'Oréal dépose à titre de ...