concurrence déloyale (2)
L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010 estimant que Tiscali est éditeur du contenu qu'il heberge relance le débat sur le statut d'hébergeur. Dans cet arrêt, la Cour de Cassation approuve la décision de la Cour d'appel de Paris du 6 juin 2007 considérant que la société d'hébergement sur internet de pages personnelles Tiscali avait le statut d'éditeur et était dès lors responsable des reproductions illicites de bandes dessinées diffusées sur des pages ...
Début 2009, le blog de l'animateur d'Europe 1, Jeanmarcmorandini.com, s'autoproclamait « 1er blog média de France » en se fondant sur des chiffres médiamétrie/Nielsen datant de novembre 2008.Ce dont le blog ne se vantait pas, c'est que cette affirmation reposait sur des données erronées. Dans un jugement rendu le 30 septembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a jugé que la société éditrice du blog de Jean-Marc Morandini, The Web Family, avait commis un acte de ...