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Selon une enquête menée par la Sotheby's en 2010, la France se trouve au quatrième rang sur le marché international des ventes d'oeuvres d'art avec 6% des ventes, derrière le Royaume-Uni (22%), la Chine (23%) et les Etats-Unis (34%). La France, puis le Royaume-Uni, ont donc récemment perdu leur deuxième et troisième place sur le marché mondial au profit de la Chine. Les ventes françaises ont par ailleurs chuté de 6% entre 2009 et 2010. Plusieurs raisons à cette baisse sont ...
Aujourd'hui, le marché parallèle des oeuvres d'art volées représente le troisième grand trafic mondial, derrière le trafic de stupéfiants et le trafic d'armes. Selon Interpol, la France et l'Italie sont les pays les plus touchés par les vols d'objets d'art, et moins de 10% de ces oeuvres seraient retrouvées. 80% des vols de biens culturels ont lieux chez des particuliers (maisons d'habitation, châteaux et demeures, galeries et magasins d'art) et dans les lieux de culte, moins bien protégés ...
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner, le 9 juillet 2010, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et l'Inist Diffusion, filiale du CNRS, pour contrefaçon de droits d'auteur. Rappelons que le CFC est aujourd'hui l'unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie, c'est-à-dire « la reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d'effet équivalent permettant une ...
L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010 estimant que Tiscali est éditeur du contenu qu'il heberge relance le débat sur le statut d'hébergeur. Dans cet arrêt, la Cour de Cassation approuve la décision de la Cour d'appel de Paris du 6 juin 2007 considérant que la société d'hébergement sur internet de pages personnelles Tiscali avait le statut d'éditeur et était dès lors responsable des reproductions illicites de bandes dessinées diffusées sur des pages ...
Le décret n°2009-1205 du 9 octobre 2009 pris en en application de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon précise quels sont les tribunaux de grande instance exclusivement compétents pour connaître des litiges en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques. Les tribunaux désormais exclusivement compétents pour trancher ces litiges sont les tribunaux de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, ...