Charles MOREL

Chère Emilie, L'anonymat n'est que relatif. L'inscription sur Facebook doit en principe s'opérer avec la véritable identité et les coordonnées exactes des personnes ouvrant un compte. Dans l'hypothèse où elles transgresseraient ces conditions d'utilisation (qui correspondent également à une obligation légale), il existe des moyens d'investigation pour identifier cette personne, dans le cadre d'une enquête, sous la responsabilité du Procureur de la République ou d'un juge d'instruction, après ...

Cher RDN, Vous avez tout à fait raison, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, oblige les éditeurs d'un service de communication au public à communiquer aux internautes leur identité. Je vous laisse apprécier les termes de l'article 6 de cette loi qui sont tout à fait clairs : « III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert : a) S'il ...

Lien vers l'article intitulé "GOOGLE : Réponse de la Cour de Justice de l'Union Européenne à la France à propos du système AdWords" : http://avocats.fr/space/charles.morel/content/google---reponse-de-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-a-la-france-a-propos-du-systeme-adwords_9D900349-2044-4B75-B877-6AA10C240715

Se fondant sur les enseignements apportés par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans son arrêt du 23 mars 2010, la Cour de cassation a tranché la question de la commission, par la société Google, d'actes de contrefaçon. Vous trouverez le commentaire de la solution retenue dans les quatre arrêts rendus le 13 juillet 2010 dans un article intitulé " GOOGLE : la Cour de cassation tire les enseignements des solutions préconisées par la Cour de Justice de l'Union Européenne " et disponible à ...

Cher Eliot, Effectivement, en théorie, s'il est possible de prouver que vous avez diffusé des propos diffamatoires ou injurieux, votre rédemption ne changera rien. Par contre, si le commentaire a été mis en ligne puis très vite retiré, il en sera tenu compte pour le calcul du préjudice. En pratique, pas vu, pas pris ! Si votre commentaire n'est resté que très peu de temps en ligne... Au plaisir de vous lire prochainement, Charles ...

Cher RDN, Votre question tombe fort à propos puisque je pensais publier sur le blog dans les semaines à venir un article relatif au problème que vous évoquez. Je me permets donc de vous faire une réponse assez courte qui vous donnera quelques pistes de réflexion en attendant. Le fondement juridique qui correspond exactement à votre problème est le « droit à l'oubli numérique ». Cette notion nouvelle qui se cherche encore a notamment fait l'objet d'un projet de loi ...