pension alimentaire (6)
Frontaliers suisses et affaires familiales. - Qu'en est-il pour l'impôt suisse en cas de résidence alternée ? J'ai trouvé la réponse, pour Genève, sur le site de la République et du canton de Genève : -Quel taux d'imposition en SUISSE en cas de séparation ou divorce ? Quelles déductions ? J'ai trouvé une réponse sur ce site, la déduction des pensions alimentaires est souvent ignorée de ceux qui paient une pension ...
Il est possible d'obtenir la mainlevée d'un paiement direct qui fonctionnerait illégalement, avec un prévèlement supérieur au montant de la pension alimentaire, ou qui aurait été mis en place sans arriéré, ou avec une erreur sur le montant de l'arriéré. Le paiement direct est très facile à mettre en place, gratuit, et certains (taines) en abusent. La mainlevée peut être demandée à l'amiable auprès de l'Huissier qui a mis en place le paiement direct, et en cas de refus, le ...
L'allocation parent isolé, quelles conditions pour l'obtenir, quel est son montant, combien de temps est-elle versée ? Vous trouverez les explications claires ici ( site service public-fr). N'hésitez pas non plus à consulter le site de la CAF, très bien fait, notamment l'article paru sur l'allocation parent isolé. Il est important de savoir que tous les revenus viennent en déduction de cette allocation parent isolé. Exemple: vous percevez une pension alimentaire de 250 euros. La ...
Attention, gare à l'escroquerie au jugement ! Cette notion mérite d'être utilisée plus souvent, car la jurisprudence admet que l'on puisse condamner : les plaideurs qui communiquent de faux documents, ou des documents qu'ils savent sans valeur, pour obtenir gain de cause, l'omission dans l'action est condamnée aussi : omission volontaire de produire les pièces permettant une exacte évaluation. A été condamnée pour escroquerie au jugement une épouse qui a réussi à obtenir ...
Comment indexer une pension alimentaire ? La formule de calcul figure sur le jugement. Vous trouvez les indices sur le site de l'INSEE www.insee.fr. Attention, ne vous trompez pas d'indice, n'utilisez pas l'indice ensemble des ménages pour un jugement qui se réfère à l'indice des prix ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, c'est le cas à Bourg en Bresse. Je ne vous conseille pas d'utiliser la calculette proposée par l'INSEE, vous pourriez vous tromper de date d'indice, alors ...
Il ne faut pas trop vous arrêter sur les temes juridiques, mon rôle est de choisir le type de divorce le mieux adapté au vu des demandes et de l'état d'esprit de chacun. Vous devez aussi savoir qu'un dossier peut évoluer, vers le plus conflictuel, ou vers la voie amiable. Tout au long de la procédure, la question de négocier ou de laisser trancher telle ou telle mesure par le Juge peut se poser. Je suis là pour vous conseiller, certaines questions pouvant être résolues à ...