aide juridictionnelle (4)
Nous avions déjà débattu, sur le blog de Nicolas CREISSON , d'un rapport rendu public par le sénat : « l'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle ». Le conseil national des barreaux vient de donner son accord pour la mise en place d'une taxe sur les actes juridiques, taxe destinée à financer en partie l'aide juridictionnelle. Une taxe, c'est dans l'air du temps, le client paie son avocat, en même temps il paie une taxe pour le dossier du voisin qu'il ne connaît pas, seul ...
Vous trouverez le formulaire et la notice d'information, qui contient les barèmes, sur le site du ministère. Je n'accepte pas systématiquement les dossiers à l'aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle et moi : « Ils sont posés sur l'étagère Les barèmes de l'aide juridictionnelle Entre un bouquin sur les honoraires Et divers autres livres de droit L'aide juridictionnelle et moi Si vous ne gagnez pas plus que le minima Vous avez droit à l'aide de l'Etat L'aide juridictionnelle et moi Si vous avez des économies L'aide juridictionnelle c'est non Si vous gagnez grâce à moi des fonds L'aide ...
L'aide juridictionnelle et moi: Ils ont posés sur l'étagère Les barèmes de l'aide juridictionnelle Entre un article de Michèle BAUER Et un autre de Nicolas CREISSON L'aide juridictionnelle et moi Si vous ne gagnez pas plus que le minima Vous avez droit à l'aide de l'Etat Si vous avez des économies L'aide juridictionnelle c'est non Si vous gagnez grâce à moi des fonds L'aide juridictionnelle c'est non. ...