La chancelerie a diffusé ne grille des pensions alimentaires, sans le but indiqué de parvenir à plus de cohérence entre les juridictions.. Le but est très louable. La pension alimentaire est fixée au vu des revenus du débiteur de la pension, du nombre d'enfants et du temps d'hébergement (rrestreint, classqiue, ou alterné sans partage des frais). Les avantages: permet plus facilement de parvenir à un accord dans nombre de dossiers; Critique de la grille: Les revenus du ...
Bonne année et aussi bonne santé à tous.
-Un troisième bureau: Le cabinet ouvrira dans quelques mois un troisième bureau à MONTREAL LA CLUSE, à mi-chemin entre le bureau de Bourg en Bresse et le bureau de Thoiry (Pays de Gex). Le bureau sera situé au bord du lac de NANTUA. Mes clients d'OYONNAX, MONTREAL LA CLUSE et NANTUA n'aurons plus besoin de se déplacer à BOURG EN BRESSE. -Le recrutement d'un (e) juriste. Le bureau de MONTREAL LA CLUSE a ouvert, au 16 rue du Lyonnais. Peggy SIMORRE; juriste, ...
Cet article a un intérêt préventif. Il est assez fréquent, donc il faut en avoir connaissance, que l'un des époux, à l'approche de la séparation, fasse disparaître tous les papiers importants: vieux relevés de compte, preuves de paiement, etc... Attention aussi à votre messagerie internet, qui pourra aussi être ...
Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le conseil de prud'hommes sont à l'annexe, rue PAul Pioda, derrière le théâtre
La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 3 mars 2010, dit que le deuxième pilier est un bien propre, mais que si les fonds ont été retirés pendant le mariage, ils sont communs. http:// www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021928141&fastReqId=166067537&fastPos=1 Le retrait semble correspondre,à la lumière du système suisse, non pas au retrait en cas d'achat, qui est un crédit fait par la caisse, le salarié ne peut pas disposer ...
Frontaliers suisses et affaires familiales. - Qu'en est-il pour l'impôt suisse en cas de résidence alternée ? J'ai trouvé la réponse, pour Genève, sur le site de la République et du canton de Genève : -Quel taux d'imposition en SUISSE en cas de séparation ou divorce ? Quelles déductions ? J'ai trouvé une réponse sur ce site, la déduction des pensions alimentaires est souvent ignorée de ceux qui paient une pension ...
Tout le monde en parlait au palais, aux affaires familiales, il y a eu un incident en audience. Le débordement n'est pas venu d'où on l'attendait, le justiciable est sans cesse suspecté, on lui demande de passer devant le portique de sécurité, d'enlever et déposer devant l'agent de sécurité sa ceinture, ses clefs, pour vérifier qu'il n'ait pas caché une arme pour résoudre le divorce plus simplement. Cette fois, la personne qui a perdu son calme, a crié, s'est ...
Pour trouver son Tribunal, il existe des recueils papiers. Par internet, j'ai trouvé une adresse pour trouver son tribunal à partir du nom d'une commune. Le lien est ici : Il reste à savoir si le site sera mis à jour ...
Je reçois beaucoup de questions, régulièrement par mail, au sujet de l'interprétation des ordonnances de non conciliation qui sont rendues, à propos des questions de jouissance gratuite du domicile conjugal, jouissance gratuite à charge de, etc.... Je vous renvoie d'abord vers votre avocat, car il pourra vous répondre, il est chargé du dossier et il a la décision en sa possession. C'est ahurissant de voir à quel point certains n'osent pas poser les questions, importantes à leur ...
Depuis mon entrée dans la profession d'avocat, j'ai laissé de côté bien des plaisirs de la vie, dont celui de lire, non pas les conclusions, jugements et livres de droits, courriers des clients, ou pire, les magasines, mais de lire des romans. Les documents que je lis pour mon travail sont bien rarement bien écrits. Quelle frustration que d'entendre du bien de tel ou tel livre, et de devoir remettre à plus tard ou à jamais la joie de le lire. Je ne doute pas que bien d'autres personnes, ...
un cabinet de "voyance gratuite" se permet de caser trois commentaires à la suite, avec lien vers son site internet. J'ai tout supprimé, car ce blog d'avocat n'a pas pour vocation de servir de support publicitaire, et qu'en outre je supprime systématiquement les commentaires qui contiennent un lien, le CNB nous en fait d'ailleurs l'obligation.
L'effet yoyo, les avocats connaissent bien. Nos charges sont calculées sur les années précédentes. Quand une année le chiffre d'affaires est en baisse (pour cause de maladie, ou tout autre motif), il faut continuer à payer des charges devenues trop lourdes. L'année qui suit, les charges sont plus faibles, car le bénéfice a été moindre, et le bénéfice explose. Et ainsi de suite, l'année d'après les charges sont trop lourdes...... L'idéal serait toujours d'avoir un chiffre d'affaires en ...
Le costume de l'avocat intrigue. Au 21e siècle, nous portons toujours ce costume venu d'autres millénaires. Certains clients m'ont posé des questions sur cette robe, son histoire, son sens. Le livre de référence est celui de Jacques HAMELIN et André DAMIEN, « Les règles de la profession d'avocat » L'article consacré à la robe d'avocat (costume professionnel) est complet et fiable : Sous l'ancien régime les avocats portent le costume clérical classique. ...
voici un exemple des problèmes qui peuvent se poser à propos du deuxième pilier. Une juridiction suisse a ordonné le partage des piliers, après qu'un jugement de divorce ait été rendu en France. Le juge du divorce n'avait pas précisé, en fixant la prestation compensatoire, s'il considérait que le deuxième pilier revenait au mari ...
Le délai de prescription en matière d'action en contestation de partage lésionnaire est passé de 5 ans à 2 ans. L'action dite en complément de part est prévue à l'article 8 de la loi du 23 juin 2006 numéro 2006-728, et aux articles 889 et suivants du code civil. Plusieurs internautes m'ont demandé si dans leur cas, la loi nouvelle s'appliquait. La loi contient des dispositions transitoires : V oici la loi : Voici le texte : ...
le changement d'adresse a eu lieu en 2009, j'ai quitté le bureau de Saint Genis Pouilly pour un bureau situé à THOIRY: L'adresse: Technopolis, immeuble opus one, à Thoiry, avenue du Mont Blanc, c'est à l'entrée de St Genis Pouilly, en face de l'hôtel Holliday Inn. Depuis la voie rapide, il faut prendre la sortie ...
Il est utile de savoir où trouver ce taux. Le taux d'intérêt légal est ici, sur le site de la Banque de France. Rappelons aussi le site, très pratique, pour calculer les intérêts sans avoir à utiliser sa machine à calculer, le gain de temps est très appréciable.
Est-il possible d'invoquer la lésion pour remettre en cause un partage lésionnaire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ? Non, le juge homologue la requête et la convention, tout ceci forme un tout indissociable : Arrêt de principe rendu le 6 mai 1987 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, La première chambre s'est aussi prononcée le 18 octobre 1994. Ainsi par exemple, l'épouse peut se voir attribuer l'immeuble de ...
La revue des juristes de l'Ain a donné son spectacle au théâtre de Bourg en Bresse les 23, 24 et 25 janvier 2009, au profit des enfants hospitalisés au pole mère enfant de l'hospital de Fleyriat. J'ai assisté à ce spectacle samedi, c'était vraiment réussi. La salle était pleine. Ont participé à la revue : greffiers, juges, procureurs, notaires, avocats, éducateurs, experts, etc... Les chansons étaient bien chantées, les paroles à la fois pertinentes et impertinentes, à jour de l'actualité ...