RE: II èm Pilier partagé et retour des fonds

Vos explicatio,s so,t incomplètes, il est totzlement impossible de répondre sans voir le dossier, posez simplement la question à votre avocat

RE: deuxieme pilier retire pendant le mariage

C'est le cas si vous êtes mariés en communauté.

RE: Incohérence

Je suis assez d'accord avec vous.

RE: partage du 2 ème pilier

Entre la compétence des tribunaux suisses ou français, votre droit au deuxième pilier, à la prestation compensatoire, votre cas nécessite une consultation, ici n'est pas l'endroit de consultations gratuites sans étude du dossier. La situation n'est certainement pas celle que vous craignez, mais vous devez prendre les devants et consulter un avocat.
Est-ce que le mafieu choisit un jeune avocat sorti de l'école, ou plutôt, grace à ses moyens, un tenor du barreau ?

RE: ah... enfin vous êtes de retour

Bonne année, il est encore temps jusqu'au 31.

et la reconnaissance des écritures

il est possible de gagner du temps, grace au scanner et aux logiciels de reconnaissance des écritures.

RE: attention

la note a été mise à jour, ce qui répond à votre question

RE: ben j'y travaille et c'est gratuit

Je voudrais en savoir plus: Comment avez-vous fait ? Avez-vous rédigé un manuel ? combien d'heures sont nécessaires pour qu'un confrère applique cette méthode ...

le nouveau

Une forme de vie, est assez réussi.

RE: PENSION COMPENSATOIRE ET DEUXIEME PILIER

c'est une question intéressante. En SUISSE, après le divorce, vous pouvez obtenir le partage des piliers, mais dans certains cas très limités (nationalité suisse, vous avez résidé en SUISSE, donc proximité très forte avec la SUISSE et si le juge français n'a pas évoqué la question des piliers quand il a traité de la prestation).

j'ai mis à jour mon article

car le tribunal s'en tient à l'ensemble de critères.

RE: montant pension

il faut confier votre dossier à un avocat, vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle.

RE: a partir de quelle date doit til me verser une pension

pour le mois de juin votre mari ne doit pas un mois complet. En ONC vous avez un avocat, il faut lui demander....

impôt sur le revenu et régime de séparation

Bravo Philippine. Ce sujet intéresse tout le monde. Je n'ai pas la solution, à mon avis il faut calculer à peu près, en cas de désaccord chacun plaide sa cause. A mon avis, il faut calculer pour chacaun des époux avec deux enfants, et ensuite ajuster ...

RE: mon fils punis par ma faute

Je vous conseille de faire appel à un avocat qui vous aidera à modifier les mesures prises.

RE: client juge et look

C'est bien injuste si le juge n'a pas compris. Il n'y a pas toujours de rapport entre l'apparence et le niveau de fortune. Cecdi dit, votre avocat est-il de votre avis sur le fait que le résultat obtenu est mauvais ?

RE: que faire ?

quel juge a fixé les délais (prud'hommes, juge de proximité) ?

RE: Expat

Le lien sert à trouver son tribunal, non pas à résoudre les problèmes de compétence territoriale. Ce blog n'est pas le lieu de consultations gratuites.

RE: Modèle de bordereau

Il n'y a pas de modèle pour la liste des pièces, tout dépend du dossier. Le principal est de faire une liste des pièces, de les ranger dans un ordre logique et clair.
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