Entre la compétence des tribunaux suisses ou français, votre droit au deuxième pilier, à la prestation compensatoire, votre cas nécessite une consultation, ici n'est pas l'endroit de consultations gratuites sans étude du dossier. La situation n'est certainement pas celle que vous craignez, mais vous devez prendre les devants et consulter un avocat.
Je voudrais en savoir plus: Comment avez-vous fait ? Avez-vous rédigé un manuel ? combien d'heures sont nécessaires pour qu'un confrère applique cette méthode ...
c'est une question intéressante. En SUISSE, après le divorce, vous pouvez obtenir le partage des piliers, mais dans certains cas très limités (nationalité suisse, vous avez résidé en SUISSE, donc proximité très forte avec la SUISSE et si le juge français n'a pas évoqué la question des piliers quand il a traité de la prestation).
Bravo Philippine. Ce sujet intéresse tout le monde. Je n'ai pas la solution, à mon avis il faut calculer à peu près, en cas de désaccord chacun plaide sa cause. A mon avis, il faut calculer pour chacaun des époux avec deux enfants, et ensuite ajuster ...
C'est bien injuste si le juge n'a pas compris. Il n'y a pas toujours de rapport entre l'apparence et le niveau de fortune. Cecdi dit, votre avocat est-il de votre avis sur le fait que le résultat obtenu est mauvais ?
Le lien sert à trouver son tribunal, non pas à résoudre les problèmes de compétence territoriale. Ce blog n'est pas le lieu de consultations gratuites.
Il n'y a pas de modèle pour la liste des pièces, tout dépend du dossier. Le principal est de faire une liste des pièces, de les ranger dans un ordre logique et clair.
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