Catherine PONTIER DE VALON

Voici une petite histoire qu'il me semble utile de raconter. Dans une procédure de divorce, un "professionnel qualifié "(je mets très volontairement ce terme entre guillemets...) est désigné par le JAF en vue d'établir un projet de règlement d'une prestation compensatoire (oui, vous lisez bien...) et de dresser un projet de liquidation du régime matrimonial. Il s'agit d'un Notaire, qui est donc désigné par sa chambre. Je reçois tout d'abord une lettre me ...

Un justiciable reprochait à la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'avoir prononcé, par arrêt du 8 juin 1994, le divorce à ses torts exclusifs. Pourtant, il avait fait valoir qu'il était en état d'invalidité de 80 % et qu'il se trouvait depuis son mariage dans l'impossibilité de travailler pour souffrir de troubles nerveux et d'une certaine instabilité, situation connue et acceptée par la femme pendant 20 ans. En outre il avait rappelé que ses convictions religieuses ...

Si l'article L 120-2 du code du travail précise que l'employeur ne peut apporter des restrictions à la liberté du salarié de se vêtir à sa guise au temps et sur le lieu du travail, c'est tout autant que d'éventuelles restrictions ne soient pas imposée par la nature des tâches à accomplir et ne soient pas proportionnées au but recherché. Une assistante chargée des réservations dans un hôtel avait été licenciée pour faute grave car elle avait refusé de porter l'uniforme imposé par son employeur. Elle ...

C'est une mesure que je recommande pour permettre de soulager le budget de la Chancellerie qui est mis à mal par... Les frais de réception . Après le président bling bling, la ministre blinguette blinguette?

Vous avez vu que, bientôt, les plaques d'immatriculation de nos voitures ne comporteront plus les numéros des départements. J'avoue que je trouve cela dommage. Il faut préserver nos diversités comme le dit Fernandel , ch'ti donc.

Un brave métropolitain avait décidé de passer des vacances en Martinique. Sur place, il a voulu se faire arracher une dent et le dentiste local n'y est pas parvenu. Mais le pauvre homme entendait sa narine siffler et la voyait saigner. Ce qui devait être particulièrement désagréable. Alors, inquiet, il décida de renter en métropole où l'extraction de la dent intervint. Mais une perforation du sinus fut diagnostiquée. Notre brave homme a alors recherché la responsabilité du dentiste. La Cour ...

Avec conviction, notre cabinet diffuse l'image ci-dessous, Symbolisant parfaitement ce que serait, pour des raisons comptables d'économie de l'Etat, sinistre monstre froid, le divorce sans avocat. Et les femmes, encore seraient victimes de la loi du plus fort: l'homme.

Rappelons une évidence : la faute grave doit être vraiment grave : La Cour d'appel de Bordeaux avait cru pouvoir qualifier divers faits traduisant un désintérêt et un manque d'implication d'un salarié exerçant les fonctions de contremaître de faute grave. La Cour de cassation par arrêt du 5 mars 2008 (Cass. Soc. 06-41680) a rappelé que cela ne pouvait suffire à caractériser une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Je livre, par la vidéo jointe, l'inéluctable preuve filmée de la mort qu'entraîne la cigarette. Attention, les images sont horribles!

Je ne vais pas tomber dans l'archaïsme et me lamenter sur le thème: autrefois, il y avait de la morale...Mais en ce moment, on a la funeste impression que les dirigeant politiques ou patronaux sont tombés sur la tête pour protéger leur portefeuille. Saluons donc madame Parisot qui fait preuve de courage et de lucidité. Mais je voudrais aussi citer un article de monsieur Deschamps, président des entrepreneurs et dirigeants chrétiens dans les échos (ici) qui rappelle les devoirs de chacun dans une ...

Les enfants pauvres Prenez garde à ce petit être ; Il est bien grand, il contient Dieu. Les enfants sont, avant de naître, Des lumières dans le ciel bleu. Dieu nous les offre en sa largesse ; Ils viennent ; Dieu nous en fait don ; Dans leur rire il met sa sagesse Et dans leur baiser son pardon. Victor Hugo Leur douce clarté nous effleure. Hélas, le bonheur est leur droit. S'ils ont faim, le paradis pleure. Et le ciel tremble, s'ils ont froid. La misère de ...

Tenez, la fin de semaine arrive, nous aurons encore plein de soleil, et vous, là haut de la grisaille. Alors, gentillette, je vous propose quelque mots de chez nous dont la sonorité radieuse égaiera votre esprit : Alibofis : les choses de nos messieurs. Gabian : c'est le goéland, qui domine notre ville. Furer : draguer (à savoir si votre homme vous dit aller furer avec des copains de Marseille) S'estramasser : se casser la figure. Là, on sait pas si ce sera Gaudin ou Guérini... Ca vous plait ...

L'entrave à la liberté du travail est constitutive d'une faute lourde. Un salarié gréviste se trouvait à coté d'un délégué syndical, dans un groupe, qui avait empêché l'entrée et la sortie de véhicules d'un site malgré la notification faite par huissier d'une ordonnance de référé interdisant d'empêcher l'accès au chantier. La Cour de cassation estime que le salarié était présent parmi les membres du piquet de grève qui bloquaient l'accès, qu'il avait refusé ...

Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 29 janvier 2008, (06-45814) rappelle la nécessité de l'application du principe de loyauté dans l'administration de la preuve. Une salariée, ayant contesté son licenciement pour faute grave, reprochait à une Cour d'appel d'avoir écarté des débats un enregistrement téléphonique d'une conversation entre elle-même et un représentant de l'entreprise, ainsi que la transcription de cet enregistrement par huissier de justice. Elle indiquait qu'il n'y avait pas là ...

Les gendarmes de Villefranche ont procédé à l'arrestation d'un individu qui s'était livré sur des fillettes, par mégarde, à des actes que la morale réprouve. Algérien libre, 16.1.1954 André Leriche, 51 ans, comparaît pour attentat à la pudeur sur la personne de ses deux filles et pour divers outrages à la pudeur. Leriche aurait notamment uriné dans la cheminée, éteignant le feu Echo républicain, 24.6.1953 L'individu, courant à son tour, réussit à la rattraper avant la fin des bois. Il ...

En matière de divorce, la compétence du tribunal, en matière internationale, doit parfois être discutée. Ainsi, une justiciable avait reproché à une cour d'appel d'avoir écarté sa demande d'inopposabilité d'une décision anglaise ayant prononcé le divorce, et de l'avoir rendue exécutoire en France. Elle soutenait pour cela, qu'elle était de nationalité française, que sa résidence était située en France et que le lieu du dernier domicile conjugal, avant son abandon par le mari ...

Il était fiévreux depuis qu'il avait reçu un coup de fourche à la tête de son voisin. figaro 19.10.53 A l'audience, il prétend toujours qu'il était normal, ce qui n'était pas le cas du substitut Ouest-France 31.7.53 La cour d'assises de la Charente a condamné l'Indochinois à 15 ans de travaux forcés à perpétuité. Paris-presse 2.54 L'audience d'hier a été consacrée à des délits sans importance, abandon de famille, blessures involontaires, escroquerie, ...

Les membres du Tribunal correctionnel se sont rendus de nouveau dans la rue de la Chaussée, pour continuer leur information. On se souvient que monsieur Edmond Quévy, cafetier à Quaregnon, qui se trouvait sur le trottoir de cette rue, fut renversé l'année dernière par le coffre d'un camion Il s'agissait de rechercher si le camion avait empiété sur le trottoir, ou si c'est monsieur Quévy qui dépassait, étant donné sa forte corpulence, sur la voir carrossable. Province de Mons et du ...