Catherine PONTIER DE VALON

Le débat sur l'éducation est un débat sérieux, encore évoqué hier à Ripostes.Les pédagogues se traitaient de tous les noms. C'était réjouissant et rassurant pour nos enfants. Enfin, le bac va bientôt arriver avec ,soyons taquine, ses perles

Il faut se méfier des termites et des vendeurs. De braves gens, dans le bordelais, achètent une habitation, alors que l'état parasitaire produit par le vendeur mentionne des dégradations dans certaines parties de l'habitation et la présence de termites vivantes. L'acte contient naturellement une clause aux termes de laquelle l'acquéreur déclare avoir pris connaissance de l'état et faire son affaire personnelle de la situation. Mais le vendeur ajoute en marge une mention manuscrite aux termes de ...

Les enfants pauvres Prenez garde à ce petit être ; Il est bien grand, il contient Dieu. Les enfants sont, avant de naître, Des lumières dans le ciel bleu. Dieu nous les offre en sa largesse ; Ils viennent ; Dieu nous en fait don ; Dans leur rire il met sa sagesse Et dans leur baiser son pardon. Victor Hugo Leur douce clarté nous effleure. Hélas, le bonheur est leur droit. S'ils ont faim, le paradis pleure. Et le ciel tremble, s'ils ont froid. La misère de ...

Les gendarmes de Villefranche ont procédé à l'arrestation d'un individu qui s'était livré sur des fillettes, par mégarde, à des actes que la morale réprouve. Algérien libre, 16.1.1954 André Leriche, 51 ans, comparaît pour attentat à la pudeur sur la personne de ses deux filles et pour divers outrages à la pudeur. Leriche aurait notamment uriné dans la cheminée, éteignant le feu Echo républicain, 24.6.1953 L'individu, courant à son tour, réussit à la rattraper avant la fin des bois. Il ...

En matière de divorce, la compétence du tribunal, en matière internationale, doit parfois être discutée. Ainsi, une justiciable avait reproché à une cour d'appel d'avoir écarté sa demande d'inopposabilité d'une décision anglaise ayant prononcé le divorce, et de l'avoir rendue exécutoire en France. Elle soutenait pour cela, qu'elle était de nationalité française, que sa résidence était située en France et que le lieu du dernier domicile conjugal, avant son abandon par le mari ...

Il était fiévreux depuis qu'il avait reçu un coup de fourche à la tête de son voisin. figaro 19.10.53 A l'audience, il prétend toujours qu'il était normal, ce qui n'était pas le cas du substitut Ouest-France 31.7.53 La cour d'assises de la Charente a condamné l'Indochinois à 15 ans de travaux forcés à perpétuité. Paris-presse 2.54 L'audience d'hier a été consacrée à des délits sans importance, abandon de famille, blessures involontaires, escroquerie, ...

Les membres du Tribunal correctionnel se sont rendus de nouveau dans la rue de la Chaussée, pour continuer leur information. On se souvient que monsieur Edmond Quévy, cafetier à Quaregnon, qui se trouvait sur le trottoir de cette rue, fut renversé l'année dernière par le coffre d'un camion Il s'agissait de rechercher si le camion avait empiété sur le trottoir, ou si c'est monsieur Quévy qui dépassait, étant donné sa forte corpulence, sur la voir carrossable. Province de Mons et du ...

Deux faits divers tirés de " la réalité dépasse la fiction" paru en 1955: Complètement nu au fond d'un puit, Désiré Clermont appelait au secours. On lui lança une corde terminée par un noeud coulant afin qu'il puisse s'aider des mains et des pieds pendant qu'on le tirerait de sa fâcheuse position. Sans doute comprit-il mal les instructions de ses sauveteurs, car il se passa la corde au cou. Quand on le ramena à la surface, il était mort étranglé. Sud-ouest 18.8.1952 ...

« L'accident s'est produit après le passage du Merlan, et au moment précis où Saint Joseph allait se croiser avec Sainte Marthe. Etant arrivé à une vitesse excessive, Saint Joseph se jeta impétueusement sur Sainte Marthe qui eut sa plate forme avant emportée. Devant ce malheur, Saint Barthélemy, qui suivait Sainte Marthe, fit reculons en vitesse » Il s'agit d'un extrait d'un PV d'un wattman après un accident survenu en 1950 à Marseille où l'on désignait alors les tramways par les noms des banlieues ...

L'actualité du Nigeria est aujourd'hui terrifiante : il apparaît que les chauffeurs de motos taxis de la ville de Gwagwalada se sont unis, pour lutter contre un client, qui utilise un pigeon pour voler leur pénis. Le voleur a un pigeon spirituel blanc dans un sac, et une petite cravate noire autour du cou. Un conducteur de mototaxi raconte que le voleur a serré fort ses jambes contre lui, et qu'il s'est senti mal et faible. Il s'est alors arrêté, a regardé dans son pantalon, il ...

L'actualité de ces dernières semaines a beaucoup traité de la discrimination envers les femmes, en matière d'adoption par une femme homosexuelle, ou encore de congé parental . Rappelons, en dehors de ces cas en pointe , que la discrimination au travail perdure. Ainsi, par exemple, la Cour d'Appel de Montpellier par un arrêt, déjà ancien, du 17 mars 2004 a condamné un syndicat des copropriétaires qui avait licencié une gardienne d'immeuble, concierge, au motif que l'entretien ...

Un arrêt de la Cour de cassation du 25 avril 2007 (06-16886) est à mentionner. Il rappelle en effet que, pour que la résidence alternée d'un enfant soit fixée au domicile de chacun des parents, les textes n'imposent pas que le temps passé par l'enfant auprès du père ou de la mère soit de même durée. Il est donc possible de prévoir une répartition inégalitaire entre les deux parents. Ce qui était le cas dans une décision d'appel ayant partagé le temps, en donnant les première, ...

C'est la triste histoire d'un brave homme agressé par une vache sur un marché à bestiaux. Il descendait de voiture et a alors été agressé par le sauvage animal. La question de la responsabilité était débattue car l'animal venait d'être vendu par monsieur X à la société Charal et, conscient peut être de son sort futur, s'était échappé au cours de son chargement dans le camion de Charal. Qui était responsable, de l'acquéreur ou du vendeur ? La cour de Limoges (22/06/2005) a estimé que l'agression ...

Un colonel de gendarmerie a été relevé des ses fonctions pour avoir volé deux boites de chocolat dans un magasin huppé de Paris. Il travaillait dans le service de ressources humaines de la gendarmerie et était susceptible de devenir bientôt général. Comme quoi, une carrière peut être fugace... Ce propos pour rappeler à nos enfants l'adage qui veut que « qui vole un oeuf, vole un bœuf » Même si l'œuf est en chocolat.

Un avocat a eu l'idée téméraire d'engager son épouse en qualité de secrétaire, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, intervenu le 1 juin 1996. Il a cependant cessé, six mois après, de la rémunérer et de la déclarer aux organismes sociaux. Pour compléter le tableau, une procédure de divorce a été engagée le 27 mars 2002 L'épouse soutenait que l'exécution du contrat de travail s'était poursuivie jusqu'à cette dernière date du 27 mars 2002 et avait donc saisi le conseil ...

À quel moment doit être soulevée, en matière de divorce, l'exception d'incompétence ? Un justiciable reprochait à un arrêt de cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable son exception d'incompétence territoriale, alors qu'il avait soutenu que le défendeur n'était tenu de soulever toutes les exceptions à peine d'irrecevabilité avant toute défense au fond que lors d'une instance où le juge tranche le fond du litige ; que la procédure de conciliation ne dérogeait pas à ce ...

Une salariée avait été engagée en qualité de vendeuse, son contrat de travail prévoyant que le lieu de travail était Soissons avec possibilité pour l'employeur de la muter dans un autre établissement de l'entreprise. La salariée a refusé de partager son temps de travail entre les magasins de Soissons et de Ham et elle a été, dès lors, licenciée pour refus répété d'exécuter une partie de son activité au magasin de Ham. Un arrêt de cour d'appel avait rejeté la demande de dommages et ...