société privée européenne (7)
Le 20 février dernier, la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur l'avenir du droit européen des sociétés afin (i) d'examiner si le cadre juridique existant répond encore aux besoins de la société actuelle dont la dimension transfrontalière de l'activité économique s'est très fortement développée et (ii) envisager, le cas échéant, les réformes qui s'avèreraient nécessaires afin de permettre aux entreprises de se développer plus facilement dans l'UE. Faisant suite à un rapport ...
Programme: Dalloz Formation en partenariat avec la Revue des sociétés vous propose, pour la 10ème édition de faire le point, lors de cette Journée d'Études, sur les évolutions récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit des sociétés et d'envisager les perspectives pour 2012. Matinée sous la présidence de Nicolas Rontchevsky Professeur agrégé des Facultés de droit Université Robert Schuman de Strasbourg 9h00 Introduction par le président de ...
août
23
Quel avenir pour le droit européen des sociétés ? Mobilité - Gouvernance - Groupes de sociétés
A la demande de la Commission européenne, un groupe d'Experts vient de se pencher sur l'avenir du droit européen des sociétés autour de trois thèmes majeurs : (i) la mobilité des sociétés dans l'espace européen, (ii) la gouvernance d'entreprise et (iii) les groupes de sociétés. Le Rapport de synthèse des travaux, dont certains axes de réflexion sont susceptibles de bouleverser l'approche traditionnelle de la matière, a été publié le 5 avril 2011 (le " Rapport"). A la suite de ce Rapport, la Commission ...
Le présent ouvrage s'adresse à deux catégories de personnes : d'une part aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller, à savoir les avocats, les experts comptables, les notaires, les consultants. Cet ouvrage a également pour objectif d'être un guide pour les entrepreneurs, qui ont déjà créé une ...
v. http://www.friedland.ccip.fr/648_une-ambiguite-majeure-du-projet-de-societe-privee-europeenne-spe-agir-dans-un-cadre-transnational-et-le-prouver/ Le cadre juridique régissant l'exercice des activités commerciales dans la Communauté demeure essentiellement national. Les sociétés sont, de ce fait, exposées à une pluralité de législation, de formes de sociétés et de régimes d'entreprise nationaux. Par ailleurs les formes existantes de sociétés communautaires, notamment la SE, instituée en ...
avr.
30
Société Privée Européenne : réaction de la CCIP aux amendements proposés par le Parlement européen
v. http://www.etudes.ccip.fr/rapport/14-societe-privee-europeenne Le projet de Société Privée Européenne (SPE) répond aux besoins des entreprises, désireuses de se développer dans plusieurs Etats de l'Union européenne. Ce véhicule juridique européen laisse la plus grande place possible à la liberté contractuelle. Il s'agirait d'une grande nouveauté, portée depuis longtemps par la CCIP et le MEDEF La Société Privée Européenne (SPE) serait un instrument véritablement européen qui ...
Société Privée Européenne : créer plus facilement une entreprise dans l'UE (Séance plénière) Affaires économiques et monétaires - 10-03-2009 - 15:32 Faciliter la création d'entreprise dans l'UE tout en réduisant les coûts afin de profiter des possibilités offertes par le marché unique, tel est l'objectif du futur statut de la société privée européenne. Les députés ont apporté des modifications à la proposition initiale afin de prévenir les abus et de garantir le respect des droits des ...