société mutuelle européenne (2)
Le Parlement européen qui a adopté à une large majorité de 386 voix, le jeudi 10 mars 2011, la déclaration écrite sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les fondations et les associations. La Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, se félicite du signal donné par le Parlement européen qui a adopté à une large majorité de 386 voix, le jeudi 10 mars 2011, la déclaration écrite sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, ...
Par Francesco IANNIELLO, Commission Européenne Le rôle des mutuelles est beaucoup plus important dans l'Union Européenne qu'il n'y paraît et nous devons essayer de faire ensemble, une réfl exion de fond. Nous pouvons trouver toutes les solutions juridiques que nous souhaitons, mais nous devons également nous rendre compte, du processus décisionnel. La Commission a proposé, il y a une dizaine d'années, un projet de statut, qui a été déjà été discuté au Conseil, à maintes reprises, jusqu'en ...