société coopérative européenne (13)
Le 20 février dernier, la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur l'avenir du droit européen des sociétés afin (i) d'examiner si le cadre juridique existant répond encore aux besoins de la société actuelle dont la dimension transfrontalière de l'activité économique s'est très fortement développée et (ii) envisager, le cas échéant, les réformes qui s'avèreraient nécessaires afin de permettre aux entreprises de se développer plus facilement dans l'UE. Faisant suite à un rapport ...
Presentation by Antonio Fici at the Cooperatives Europe & Coop Russion European Conference on 31 May 2011. Six months before the launch of UN International Year of Co-operatives, the European co-operative movement met in Moscow between 30-31 May to prepare for the year-long celebration. About 300 representatives of co-operative organisations from 28 European countries gathered for the Cooperatives Europe General Assembly and the European conference “Facing Europe's Economic & ...
Revue Jurisclasseur DROIT DES SOCIETES août-sept. 2011 Les structures européennes : Principales caractéristiques et Intérêts pour les entreprises par Catherine Cathiard et Arnaud Lecourt La perspective d'un Marché unique a amené les décideurs européens à créer des structures européennes en vue de faciliter les échanges et la recherche de partenaires dans d'autres Etats membres de l'espace européen. Trois structures sont aujourd'hui opérationnelles : le groupement européen d'intérêt ...
Programme: Dalloz Formation en partenariat avec la Revue des sociétés vous propose, pour la 10ème édition de faire le point, lors de cette Journée d'Études, sur les évolutions récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit des sociétés et d'envisager les perspectives pour 2012. Matinée sous la présidence de Nicolas Rontchevsky Professeur agrégé des Facultés de droit Université Robert Schuman de Strasbourg 9h00 Introduction par le président de ...
Etude parue au Répertoire Sociétés, DALLOZ Octobre 2010 L'adoption du statut de la société coopérative européenne dès 2003 par les instances communautaires aux termes, d'une part du règlement no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (JOUE, no L 207/1, du 18 août 2003) et d'autre part, de la directive no 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des ...
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relatif au réexamen de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. Bruxelles, le 16.9.2010 COM(2010) 481 final La directive n'a été transposée dans tous les États membres que depuis mars 2009. Par conséquent, on dispose de peu ...
18.8.2003 FR Journal officiel de l'Union européenne L 207/25
(JO L 207 du 18.8.2003, p. 1)
août
23
Quel avenir pour le droit européen des sociétés ? Mobilité - Gouvernance - Groupes de sociétés
A la demande de la Commission européenne, un groupe d'Experts vient de se pencher sur l'avenir du droit européen des sociétés autour de trois thèmes majeurs : (i) la mobilité des sociétés dans l'espace européen, (ii) la gouvernance d'entreprise et (iii) les groupes de sociétés. Le Rapport de synthèse des travaux, dont certains axes de réflexion sont susceptibles de bouleverser l'approche traditionnelle de la matière, a été publié le 5 avril 2011 (le " Rapport"). A la suite de ce Rapport, la Commission ...
La perspective d'un Marché unique a amené les décideurs européens à créer des structures européennes en vue de faciliter les échanges et la recherche de partenaires dans d'autres Etats membres de l'espace européen. Trois structures sont aujourd'hui opérationnelles : le groupement européen d'intérêt économique (GEIE), la société européenne (SE) et la société coopérative européenne (SCE). Elles offrent des possibilités de coopérations transfrontalières très pragmatiques. Elles méritent attention en raison ...
Les Nations Unies proclament 2012 « Année internationale des coopératives». Tous les acteurs intéressés sont encouragés à profiter de l'Année internationale des coopératives pour promouvoir les coopératives et faire mieux prendre conscience de la contribution qu'elles apportent au développement économique et social. A ce titre, quelques sociétés coopératives européennes (SCE) viennent d'être créees. La société coopérative européenne est issue du Règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 ...
* SESSION 1 : 15 et 16 juin 2010 * SESSION 2 : 02 et 03 décembre 2010 Objectifs * Intégrer les différences formes de structures européennes (société européenne, coopérative européenne, société privée européenne, GEIE). * Identifier les avantages et les inconvénients de la création de telles structures. * Maîtriser leurs règles essentielles de fonctionnement. Public concerné * Responsables juridiques et juristes * Responsables administratifs et ...
Le présent ouvrage s'adresse à deux catégories de personnes : d'une part aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller, à savoir les avocats, les experts comptables, les notaires, les consultants. Cet ouvrage a également pour objectif d'être un guide pour les entrepreneurs, qui ont déjà créé une ...