mobilité des sociétés (10)
Le 20 février dernier, la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur l'avenir du droit européen des sociétés afin (i) d'examiner si le cadre juridique existant répond encore aux besoins de la société actuelle dont la dimension transfrontalière de l'activité économique s'est très fortement développée et (ii) envisager, le cas échéant, les réformes qui s'avèreraient nécessaires afin de permettre aux entreprises de se développer plus facilement dans l'UE. Faisant suite à un rapport ...
ACTUALITE - OPTION DROIT & AFFAIRES mercredi 4 avril 2012 Eurofins Scientific, spécialiste de l'analyse agroalimentaire coté à Paris, a transféré son siège social au Luxembourg, ce qui constitue le premier transfert de siège d'une société cotée hors de France. Réalisant plus de 80 % de ses ventes hors de France, ce transfert vise pour Eurofins à renforcer l'intégration du groupe et à améliorer son organisation et sa compétitivité. Les actions Eurofins resteront cotées à la ...
Option Finance, 26 mars 2012. Alors que plusieurs transferts de siège de sociétés européennes ("SE") de l'étranger vers la France ont déjà été réalisés, ce sont des sociétés cotées qui réalisent les premiers transferts de siège de France vers le Luxembourg. Parmi les sociétés qui ont adopté le statut de SE (1.113 enregistrées au 7 mars 2012 contre 700 au 1er janvier 2011), 60 ont déjà réalisé le transfert de leur siège dans un autre Etat membre (statistiques au 07.12.2011). En France, ...
Une procédure qui a désormais fait ses preuves : Aperçu de la pratique. Semaine Juridique - Entreprise et Affaires. 29 mars 2012 La liberté d'établissement au sein de l'espace européen est régulièrement soulignée par la jurisprudence de la CJUE ; mais il subsiste des difficultés majeures pour réaliser les transferts du siège social des sociétés au sein de l'espace européen. Le projet de directive européenne sur le transfert de siège transfrontalier des sociétés reste à ...
Les 28 et 29 septembre 2011, l'ESCP Europe, le Centre de Recherche Sorbonne Affaires de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et l'Institut Européen des Fusions Acquisitions ont organisé un colloque "L'Europe et les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité des sociétés" qui s'est déroulé à l'ESCP Europe sous la présidence de Michel MENJUCQ, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Jean-Pierre BERTREL, Professeur de droit des affaires à ESCP Europe. ...
Revue Jurisclasseur DROIT DES SOCIETES août-sept. 2011 Les structures européennes : Principales caractéristiques et Intérêts pour les entreprises par Catherine Cathiard et Arnaud Lecourt La perspective d'un Marché unique a amené les décideurs européens à créer des structures européennes en vue de faciliter les échanges et la recherche de partenaires dans d'autres Etats membres de l'espace européen. Trois structures sont aujourd'hui opérationnelles : le groupement européen d'intérêt ...
Programme: Dalloz Formation en partenariat avec la Revue des sociétés vous propose, pour la 10ème édition de faire le point, lors de cette Journée d'Études, sur les évolutions récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit des sociétés et d'envisager les perspectives pour 2012. Matinée sous la présidence de Nicolas Rontchevsky Professeur agrégé des Facultés de droit Université Robert Schuman de Strasbourg 9h00 Introduction par le président de ...
Liste des transferts transfrontaliers de sièges sociaux opérés par des sociétés européennes (SE) au 1er septembre 2011 (période 2004-2011) L'un des atouts du statut de la Société Européenne réside dans la possibilité de transférer son siège social dans tout Etat membre de l'EEA sans perte de la personnalité morale. Plusieurs sociétés européennes ont déjà transféré leur ...
L'Europe et les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité des sociétés Colloques & Conférences du Salon des Fusions Acquisitions.com Salon des Fusions Acquisitions.com 29/09/2011 Ce colloque on line, sera enregistré à ESCP Europe le mercredi 28 et le jeudi 29 septembre 2011, et sera diffusé dans l'espace « Colloques & Conférences » du « Salon des Fusions Acquisitions.com ». Programme du Colloque « Propos introductifs », par Jean-Pierre ...
Le présent ouvrage s'adresse à deux catégories de personnes : d'une part aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller, à savoir les avocats, les experts comptables, les notaires, les consultants. Cet ouvrage a également pour objectif d'être un guide pour les entrepreneurs, qui ont déjà créé une ...