groupement d'intérêt économique européen (8)
Revue Jurisclasseur DROIT DES SOCIETES août-sept. 2011 Les structures européennes : Principales caractéristiques et Intérêts pour les entreprises par Catherine Cathiard et Arnaud Lecourt La perspective d'un Marché unique a amené les décideurs européens à créer des structures européennes en vue de faciliter les échanges et la recherche de partenaires dans d'autres Etats membres de l'espace européen. Trois structures sont aujourd'hui opérationnelles : le groupement européen d'intérêt ...
Programme: Dalloz Formation en partenariat avec la Revue des sociétés vous propose, pour la 10ème édition de faire le point, lors de cette Journée d'Études, sur les évolutions récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit des sociétés et d'envisager les perspectives pour 2012. Matinée sous la présidence de Nicolas Rontchevsky Professeur agrégé des Facultés de droit Université Robert Schuman de Strasbourg 9h00 Introduction par le président de ...
LE GEIE est la première structure européenne créée dès 1985 aux termes du Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Selon les statistiques du Centre Européen de Documentation du GEIE http://www.libertas-institut.com/fr/EWIV/portal.htm 290 GEIE sont immatriculées en France au ...
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Quel avenir pour le droit européen des sociétés ? Mobilité - Gouvernance - Groupes de sociétés
A la demande de la Commission européenne, un groupe d'Experts vient de se pencher sur l'avenir du droit européen des sociétés autour de trois thèmes majeurs : (i) la mobilité des sociétés dans l'espace européen, (ii) la gouvernance d'entreprise et (iii) les groupes de sociétés. Le Rapport de synthèse des travaux, dont certains axes de réflexion sont susceptibles de bouleverser l'approche traditionnelle de la matière, a été publié le 5 avril 2011 (le " Rapport"). A la suite de ce Rapport, la Commission ...
La perspective d'un Marché unique a amené les décideurs européens à créer des structures européennes en vue de faciliter les échanges et la recherche de partenaires dans d'autres Etats membres de l'espace européen. Trois structures sont aujourd'hui opérationnelles : le groupement européen d'intérêt économique (GEIE), la société européenne (SE) et la société coopérative européenne (SCE). Elles offrent des possibilités de coopérations transfrontalières très pragmatiques. Elles méritent attention en raison ...
* SESSION 1 : 15 et 16 juin 2010 * SESSION 2 : 02 et 03 décembre 2010 Objectifs * Intégrer les différences formes de structures européennes (société européenne, coopérative européenne, société privée européenne, GEIE). * Identifier les avantages et les inconvénients de la création de telles structures. * Maîtriser leurs règles essentielles de fonctionnement. Public concerné * Responsables juridiques et juristes * Responsables administratifs et ...
Le présent ouvrage s'adresse à deux catégories de personnes : d'une part aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller, à savoir les avocats, les experts comptables, les notaires, les consultants. Cet ouvrage a également pour objectif d'être un guide pour les entrepreneurs, qui ont déjà créé une ...