Catherine CATHIARD

ASSOCIATION FRANCAISE DES JURISTES d'ENTREPRISE Commission droit des sociétés le jeudi 6 octobre 2011 de 8h30 à 10h30 Chers amis, Les opérations de restructurations transfrontalières sont désormais facilitées par l'existence de textes assurant la faisabilité de ces opérations entre sociétés implantées dans l'espace européen relevant d'Etats membres différents. Le calendrier de réalisation de telles opérations reste néanmoins complexe du fait de l'harmonisation ...

Etude parue au Répertoire Sociétés, DALLOZ, oct. 2010 Deux régimes permettent aujourd'hui de réaliser des fusions transfrontalières entre sociétés immatriculées dans l'Espace économique européen (EEE) et relevant de droits différents, sur la base de règles communautaires partiellement harmonisées visant à assurer la transmission universelle du patrimoine et l'absence de difficulté juridique majeure : celui issu du règlement no 2157/2001/CE du Conseil du 8 octobre 2001 relatif à la société ...

25.11.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 310/1

L'Europe et les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité des sociétés Colloques & Conférences du Salon des Fusions Acquisitions.com Salon des Fusions Acquisitions.com 29/09/2011 Ce colloque on line, sera enregistré à ESCP Europe le mercredi 28 et le jeudi 29 septembre 2011, et sera diffusé dans l'espace « Colloques & Conférences » du « Salon des Fusions Acquisitions.com ». Programme du Colloque « Propos introductifs », par Jean-Pierre ...

A la demande de la Commission européenne, un groupe d'Experts vient de se pencher sur l'avenir du droit européen des sociétés autour de trois thèmes majeurs : (i) la mobilité des sociétés dans l'espace européen, (ii) la gouvernance d'entreprise et (iii) les groupes de sociétés. Le Rapport de synthèse des travaux, dont certains axes de réflexion sont susceptibles de bouleverser l'approche traditionnelle de la matière, a été publié le 5 avril 2011 (le " Rapport"). A la suite de ce Rapport, la Commission ...

Jeudi 10 Juin 2010 de 18h30 à 20h30 Cercle de l'Union Interalliée 33 rue du Faubourg Saint Honoré 75 008 Paris Métro et Parking : Madeleine ou Concorde Les opérations de fusions transfrontalières sont désormais facilitées par l'existence de textes assurant la faisabilité de ces opérations entre sociétés implantées dans l'EEE (1) et relevant d'Etats membres différents. Le calendrier de réalisation de telles opérations reste néanmoins complexe du fait de l'harmonisation ...

Le présent ouvrage s'adresse à deux catégories de personnes : d'une part aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller, à savoir les avocats, les experts comptables, les notaires, les consultants. Cet ouvrage a également pour objectif d'être un guide pour les entrepreneurs, qui ont déjà créé une ...