fondation européenne (2)
La fondation européenne: un nouveau statut pour promouvoir les projets d'intérêt général Communication de presse Bruxelles, le 8 février 2012 - Les fondations poursuivent des objectifs utiles à l'ensemble de la société. Leurs activités s'exercent en effet dans des domaines importants pour les citoyens européens et l'économie européenne, tels que les services sociaux et de santé ou la promotion de la recherche et de la culture. Dans ce but, elles distribuent des subventions et ...
Le Parlement européen qui a adopté à une large majorité de 386 voix, le jeudi 10 mars 2011, la déclaration écrite sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les fondations et les associations. La Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, se félicite du signal donné par le Parlement européen qui a adopté à une large majorité de 386 voix, le jeudi 10 mars 2011, la déclaration écrite sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, ...