europen economic interest grouping (eeig) (4)

oct.
10

Les structures européennes : Principales caractéristiques et Intérêts pour les entreprises

  • Par catherine.cathiard le
Revue Jurisclasseur DROIT DES SOCIETES août-sept. 2011 Les structures européennes : Principales caractéristiques et Intérêts pour les entreprises par Catherine Cathiard et Arnaud Lecourt La perspective d'un Marché unique a amené les décideurs européens à créer des structures européennes en vue de faciliter les échanges et la recherche de partenaires dans d'autres Etats membres de l'espace européen. Trois structures sont aujourd'hui opérationnelles : le groupement européen d'intérêt ...
oct.
10

Journée d'Etudes DALLOZ - Droit des Sociétés 2011 - 11 OCTOBRE 2011

  • Par catherine.cathiard le
Programme: Dalloz Formation en partenariat avec la Revue des sociétés vous propose, pour la 10ème édition de faire le point, lors de cette Journée d'Études, sur les évolutions récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit des sociétés et d'envisager les perspectives pour 2012. Matinée sous la présidence de Nicolas Rontchevsky Professeur agrégé des Facultés de droit Université Robert Schuman de Strasbourg 9h00 Introduction par le président de ...
oct.
10

Le GEIE : un statut toujours attractif

  • Par catherine.cathiard le
LE GEIE est la première structure européenne créée dès 1985 aux termes du Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Selon les statistiques du Centre Européen de Documentation du GEIE http://www.libertas-institut.com/fr/EWIV/portal.htm 290 GEIE sont immatriculées en France au ...
sept.
2

Council Regulation (EEC) No 2137/85 of 25 July 1985 on the European Economic Interest Grouping (EEIG)

  • Par catherine.cathiard le
Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Envoi d'un message
Ajout d'un ami
Suppression d'un ami