dégénérescence (1)
Une couleur peut être déposée à titre de marque, sous réserve que la teinte choisie ne soit pas la couleur naturelle du produit, et qu'elle puisse être représentée avec exactitude dans le dépôt. La couleur « rouge Cargo » a ainsi été admise pour désigner des produits pétroliers. Dans ce sens, la société CANDIA avait déposé la couleur « rose pantone 212 » à titre de marque afin de désigner du lait et des produits laitiers pour enfants. Le rose a semble-t-il séduit de nombreux producteurs de laits et ...