Caroline MECARY

Par deux arrêts du 24 février 2011, la Cour d'Appel de Paris a EXÉQUATURÉ dans deux dossiers différents une adoption conjointe prononcée à l'étranger au profit d'un couple de personnes de même sexe (une adoption conjointe prononcée au Canada et une adoption conjointe prononcée au Royaume-Uni, dans les deux cas pour un couple d'homme). Ces deux décisions sont une application de la jurisprudence de la Cour de cassation du 8 juillet 2010, qui avait reconnu la validité de ...

Mettons un terme à l'homophobie d'Etat | 01.02.11 | 13h13 * Mis à jour le 01.02.11 | 14h26 Par un hasard du calendrier judiciaire, deux décisions importantes concernant la manière dont notre société traite les lesbiennes et les gays ont été rendues le 28 janvier. D'une part, la cour d'assises de Créteil (Val-de-Marne) a condamné les quatre agresseurs de Bruno Wiel pour tentative d'homicide volontaire, actes de torture et de barbarie (notamment le viol avec un bâton et les brûlures de ...

Le Conseil constitutionnel vient de refuser aux 3 millions d'homosexuels qui vivent en France la possibilité de se marier. Le pas tant attendu vers une égalité réelle des droits n'a pas été franchi. En refusant aujourd'hui d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable pour plus de 3 millions de personnes gays et lesbiennes en France, alors que dans le même temps 9 pays ...

http://yagg.com/2011/01/17/le-mariage-des-couples-homos-examine-par-le-conseil-constitutionnel-mardi/ Ce mardi 18 janvier 2011 marque le début de deux procédures très importantes pour la communauté LGBT. Tandis que commence le procès des agresseurs de Bruno Wiel devant la cour d'assises du Val-de-Marne, le Conseil constitutionnel examinera la conformité à la Constitution de l'interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens. DÉCISION AU PLUS TARD LE 18 FÉVRIER À partir de ...

Il était une fois C'est l'histoire de Stéphane CHAPIN et de Bertrand CHARPENTIER, qui se sont rencontrés en mai 2001 et ne se sont pas quittés depuis. En janvier 2004, l'agression particulièrement ignoble d'un gay dans le nord de la France a conduit Didier ERIBON et Daniel BORILLO à lancer le « Manifeste pour l'Egalité » publié dans Le Monde du 31 mars. Noel MAMÈRE, maire de Bègles et député, est signataire de ce manifeste. Conformément à la position des Verts sur cette ...

Madame C.H. a sollicité du TGI de Paris, l'exequatur d'un jugement d'adoption des deux enfants de sa compagne, prononcé en 2005 par un Tribunal de l'Etat de New York aux U.S.A. Voila l'histoire : Madame H. a fait la connaissance de Madame L. en 2000. Elles vivent ensemble depuis lors et ont conclu un Pacte Civil de Solidarité en 2008. Souhaitant avoir des enfants, elles ont effectué les démarches nécessaires de manière à ce que Madame L. puisse avoir recours à la ...

Le tournage est en ligne sur Vimeo. Il est accessible ici : http://vimeo.com/user1909523/albums et http://vimeo.com/groups/36230

It rarely happens, but "Catholic Charities" in Washington, DC would rather eliminate existing health insurance benefits, for the different-sex spouses of its employees, than extend those benefits to the same-sex spouses of its employees. Catholic Charities limits same-sex couple benefits http://washingtontimes.com/news/2010/mar/03/catholic-charities-limits-same-sex-couple-benefits/ By Monica Martinez THE WASHINGTON TIMES On the eve of the enactment of the District of Columbia's law ...

HOMOS, HÉTÉROS, MÊMES DROITS, MÊME LOI Alors qu'il existe, aujourd'hui, sur le continent européen pas moins de six pays qui ont ouvert le mariage à tous les couples (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Suède, Royaume Uni et le Portugal) et que dix Etats admettent l'adoption par deux personnes de même sexe (que ce soit une adoption par les deux membres du couple d'un enfant qui n'était pas dans le couple ou l'adoption de l'enfant du conjoint), la France accuse un retard certain. Ce retard est ...

Tout d'abord, je tiens à remercier les organisateurs de m'avoir invité à intervenir dans cette série de trois conférences relatives à l'enfant et les nouvelles familles. Avant de traiter la question du champ des possibles, je souhaite faire trois observations préliminaires. Première observation : je remercie mon confrère Elisabeth Deflers quant à la présentation qu'elle fait de mon travail, mais je souhaite faire une petite rectification sur la question du militantisme. Je ...

Hervé Morin, leader du nouveau centre, a réuni, mardi 8 décembre 2009 des »experts » , dont je faisais partie afin d'être plus amplement éclairé sur les questions relatives à l'homoparentalité et plus précisément sur la protection des enfants dont l'intérêt est en jeu et la nécessité de lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle. Voilà au moins une bonne nouvelle à droite au regard de ce que nous concocte le gouvernement dans tous les autres ...

Caroline de Camaret, journaliste de France 24, a organisé il y a quelques jours un débat sur le mariage gay à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de californie sur le référendum interdisant le mariage gay mais validant les 18 mariages célébrés antérieurement. Ce débat, auquel je participe, peut être regardé sur le lien suivant : http://www.france24.com/fr/20090529-wbfrfaceaface12h10m090529flv-mariage-gay-californie-decision-debat Si le lien ne marche pas directement, il suffit de le ...

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 entrera en application ce soir à minuit (Jo 13 mai 2009- voir l'article 1er).s Ce texte est d'application immédiate. Les personnes ayant conclu un contrat de partenariat étrangers et vivant en France peuvent l'invoquer. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020604162&dateTexte=&categorieLien=id ...

The Italian Constitutional Court will rule on gay marriage Is the Italian Civil Code unconstitutional in indirectly limiting marriage to opposite sex couples? This is the question put forward to the Constitutional Court by the Tribunal of Venice. A same-sex couple lodged a complaint against the refusal of the mayor to proceed with the publication of the notice of marriage, the first step in order to enter civil marriage in Italy. The two men argued that the Civil code does not explicitly define ...

1. Belgique Deux étrangers peuvent se marier en Belgique. Il faut qu'au moins un des futurs époux réside en Belgique depuis plus de trois mois. La résidence peut se prouver par tout moyen : billets d'avion, quittance de loyer, preuves de formalités administratives, etc. 2. Pays – Bas Deux étrangers peuvent se marier aux Pays-Bas. Il faut la aussi qu'au moins un des futurs époux ait son domicile ou sa résidence habituelle aux Pays-Bas. 3. Espagne Deux étrangers peuvent ...

Le 1er avril 2009, la Suède a décidé de permettre aux couples de personnes de même sexe de se marier et a aboli le partenariat enregistré, qui ne servait qu'à permettre à ces couples d'avoir les mêmes droits et devoirs que le mariage, sans le nom. La Suede vient de suivre en cela l'exemple de la Norvège, qui a fait de même en 2008. C'est ainsi qu'en Europe ce sont désormais 5 pays qui admettent le mariage entre personnes de même sexe stricto sensu, à savoir : les Pays-Bas, la ...

Emmanuelle B et Laurence R ont été tres touchées de toutes les marques de sympathie qui leur ont été adressées depuis la décision de refus d'agrément fondé sur des motifs fallacieux. Le président du Conseil général du Jura, contrairement à ce qu'il prétend, était parfaitement informé de la condamnation de la France par l'arrêt de la CEDH du 22 janvier 2008, puisque ses services ont procédé au paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge de la France par cet arrêt définit et ...

La cour de cassation dans un arrêt du 8 janvier 2009 (pourvoi n°07-15 390) vient de statuer sur un cas de mariage posthume. Une femme a obtenu du président de la République le droit de se marier à titre posthume le 23 avril 2003. Elle demande ensuite à la CPAM le bénéfice d'une réparation des préjudices qu'elle a subi à la suite du décès de son époux intervenu le 27 janvier 2001. Les juges du fond rejettent sa demande en invoquant une disposition de la loi du 21 décembre 2001 qui exclue la ...