Caroline MECARY

La liberté d'expresion est un droit qui bénéficie (même) aux avocats, comme le rappelle fort opportunément la Cour européenne des droits de l'homme dans l'arret Mor/France, rendu le 15 décembre 2011 (Req 28198/09). A cet égard voici (enfin) l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 octobre 2011, qui tout comme la Cour européenne, consacre la liberté d'expression de l'avocat en période électorale. Merci à mes avocats : le bâtonnier Francis Teitgen, Marie Alice Jourde et Yann Streiff, ...

On se souvient que Monsieur Alain GARRIGOU, professeur de science politique, agrégé d'histoire et de science politique, auteur de nombreux ouvrages dont L'ivresse des sondages ou encore Les sondages politiques avait été assigné en diffamation par Monsieur Patrick BUISSON, conseiller politique de la Présidence, qui a été au centre d'une vive polémique relative aux coûts des sondages réglés par l'Elysée. Monsieur BUISSON ne réclamait pas moins de 100.000 euros de dommages et intérêt pour les ...

La CEDH vient de rendre une décision sur la recevabilité dans un dossier concernant Monsieur LE PEN c/ France. Cette décision est intéressante par une lecture a contrario pour la requête déposée par ACT UP contre la France dans l'affaire des propos homophobes tenus par M.VANNESTE en 2005, après le vote de la Loi du 30 décembre 2004. La CEDH a considéré à l'unanimité que la requête était irrecevable et que la CONDAMNATION de Jean-Marie Le PEN POUR DES PROPOS SUR LES MUSULMANS EN France était ...

C'est l'histoire de Cynthia et Priscilla, jeunes femmes âgées de 21 ans, qui vivaient tranquillement à Epinay-sous-Sénart, tranquillement c'est beaucoup dire. Depuis leur emménagement dans la ville en décembre 2007, Cynthia et Priscilla étaient en proie régulièrement à un harcèlement discriminatoire en raison de leur homosexualité ( «sale gouine », « on ne veut pas de lesbienne à Epinay sous Sénart »). Pas un jour sans que de jeunes adolescents, filles et garçons, ne viennent les ...

La Cour de Cassation dans un arrêt du 12 novembre 2008, rendu contre l'avis de l'avocat général, a cassé , sans renvoi, l'arrêt de la Cour d'appel de Douai, qui avait condamné Monsieur Christian VANNESTE pour les propos suivants tenus publiquement en janvier et février 2005 : - " l'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité (...) - Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse. J'ai dit qu'elle était inférieure à ...

Trois millions d'homosexuel/les sont consternés. Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Douai qui a condamné M. Christian Vanneste pour injure homophobe. La Cour de cassation paraît ainsi valider des propos qui portent atteinte à la dignité des homosexuel/les présenté/es par M. Christian Vanneste comme inférieurs moralement aux hétérosexuel/les et dangereux pour la survie de l'humanité. A l'heure où des personnalités de tout ...

AFFAIRE E.B. c. FRANCE (Requête no 43546/02) 22 janvier 2008 La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre (...) Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 14 mars et 28 novembre 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE (....) EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 7. La requérante est née en 1961 et réside à Lons-le-Saunier. 8. Elle est professeur en école maternelle depuis 1985 et vit depuis 1990 une relation ...

Interrogé par les journalistes du Progres le 26 janvier 2008, le président du Conseil général tente encore de justifie la décision de refus d'agrement qu'il a prise il y a maintenant 10 ans. On comprend que cet élu soit pour le moins gêné, car la condamnation de la France, par 17 juges venant de 17 pays différents composant la Grande chambre de la Cour européenne, pour violation combiné des articles 8 et 14 de la Convention, en raison d'un refus d'agrément opposée à une femme à cause de ...

La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Wagner et J.M.W.L c/ Luxembourg, rendu du 28 juin 2007 (req 76240/01), ouvre des perspectives importantes quant à l'application du question de l'intérêt de l'enfant et l'application du droit national ou .....sa mise à l'écart. Dans cette affaire, une ressortissante luxembourgeoise a adopté un enfant au Pérou, conformément à la loi péruvienne (adoption plénière). De retour au Luxembourg, elle a saisi les juridictions ...

Le parlement de Singapour vient de légaliser les relations sexuelles anales et orales pour les couples hétéros, mais a refusé d'abroger l'article 377 a du code pénal, qui pénalise ces mêmes pratiques lorsqu'elles sont le fait de deux homosexuel/les. Héritée, de la période de l'occupation britannique, cette loi prévoit en effet une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison pour les homosexuels. En pratique, ce texte n'est pas appliquée par il permet de faire pression sur les ...

Direction d'ouvrage et participation à des ouvrages collectifs - Homosexualité : approches scientifique et juridique, (dir), Paris, PUF, 2006 ; - Le sexe et le juge, Paris, éditions Syllepse, 2006 ; - Homosexualité, mariage et filiation pour en finir avec les discriminations, Paris, éditions Syllepse, 2005 ; - Homoparentalité, état des lieux, Paris, E.S.F, 2000 Articles - Publications régulières dans différentes revues juridiques de référence : Dalloz, La semaine juridique, Actualité ...

- Le nouveau Pacs, Paris, Delmas, 2006 - L'adoption, Paris, PUF, Que sais je ? 2006 - Art et techniques de la Plaidoirie aujourd'hui, Paris, Lexis Nexis, 5eme ed 2003 - Les droits des homosexuel/les, Paris, PUF, Que sais je ?, 3eme ed 2003 - Le couple homosexuel et le droit, Paris, Odile Jacob, 2001 - Le PACS, Paris, PUF, Que sais je ?, 2eme ed, 2001 - Droit et homosexualité, Paris, Dalloz, états de droit, ...