art et techniques de la plaidoirie (8)
AFFAIRE E.B. c. FRANCE (Requête no 43546/02) 22 janvier 2008 La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre (...) Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 14 mars et 28 novembre 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE (....) EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 7. La requérante est née en 1961 et réside à Lons-le-Saunier. 8. Elle est professeur en école maternelle depuis 1985 et vit depuis 1990 une relation ...
La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Wagner et J.M.W.L c/ Luxembourg, rendu du 28 juin 2007 (req 76240/01), ouvre des perspectives importantes quant à l'application du question de l'intérêt de l'enfant et l'application du droit national ou .....sa mise à l'écart. Dans cette affaire, une ressortissante luxembourgeoise a adopté un enfant au Pérou, conformément à la loi péruvienne (adoption plénière). De retour au Luxembourg, elle a saisi les juridictions ...
Le parlement de Singapour vient de légaliser les relations sexuelles anales et orales pour les couples hétéros, mais a refusé d'abroger l'article 377 a du code pénal, qui pénalise ces mêmes pratiques lorsqu'elles sont le fait de deux homosexuel/les. Héritée, de la période de l'occupation britannique, cette loi prévoit en effet une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison pour les homosexuels. En pratique, ce texte n'est pas appliquée par il permet de faire pression sur les ...
Claude Bébéar, es qualité de président du Conseil de surveillance d'AXA, dans un article publié dans Le Monde du 26 octobre 2007 et intitulé "Non aux ayatollah de la prudence", propose de renoncer à la constitutionnalité du principe de précaution qui selon lui paralyserait l'innovation et la recherche. JE SUIS TOUT À FAIT D'ACCORD POUR QUE L'ON RENONCE A LA CONSTITUTIONNALITÉ DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION, SI UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE COMME AXA ACCEPTE DE GARANTIR LES ...
Préambule UN : notre vision de l'homosexualité est le fruit de 2000 ans de culture chrétienne, culture qui pour asseoir sa suprématie et se démarquer du paganisme antérieur (romains et grecs), a stigmatisé les pratiques sexuelles que nous qualifions aujourd'hui d'homosexuelles . Il n'est pas inutile de rappeler que l'abolition de la pénalisation des pratiques homosexuelles n'a été réalisée qu'en 1982. DEUX : on ne choisit pas sa sexualité, elle s'impose à ...
Direction d'ouvrage et participation à des ouvrages collectifs - Homosexualité : approches scientifique et juridique, (dir), Paris, PUF, 2006 ; - Le sexe et le juge, Paris, éditions Syllepse, 2006 ; - Homosexualité, mariage et filiation pour en finir avec les discriminations, Paris, éditions Syllepse, 2005 ; - Homoparentalité, état des lieux, Paris, E.S.F, 2000 Articles - Publications régulières dans différentes revues juridiques de référence : Dalloz, La semaine juridique, Actualité ...
- Le nouveau Pacs, Paris, Delmas, 2006 - L'adoption, Paris, PUF, Que sais je ? 2006 - Art et techniques de la Plaidoirie aujourd'hui, Paris, Lexis Nexis, 5eme ed 2003 - Les droits des homosexuel/les, Paris, PUF, Que sais je ?, 3eme ed 2003 - Le couple homosexuel et le droit, Paris, Odile Jacob, 2001 - Le PACS, Paris, PUF, Que sais je ?, 2eme ed, 2001 - Droit et homosexualité, Paris, Dalloz, états de droit, ...
Après avoir beaucoup exercé en droit pénal, j'exerce principalement aujourd'hui aussi bien dans le domaine du droit de la famille classique (adoption, succesion, divorce etc ) que sur les questions relatives aux nouvelles familles avec la question de l'ouverture du mariage civil à tous (je suis l'avocate des mariés de Bègles), la reconnaissance concrète des droits des enfants élevés par deux personnes de même sexe (j'ai obtenu le premier jugement d'adoption simple pour un couple de personnes de même ...