Caroline LEGAL

Exit le compte employeur envoyé aux entreprises une fois par an, en septembre généralement. Place au compte AT-MP qui lui a l'avantage de présenter en temps quasi réel les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus dans l'entreprise et reconnus par la caisse de sécurité sociale. Si votre entreprise compte plusieurs établissements, un seul compte est ouvert. La gestion des AT MP devrait donc s'en trouver facilitée. Il suffit pour cela de s'inscrire sur ...

La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a prévu le choix pour l'entreprise ayant plusieurs établissements appartenant à la même catégorie de risque, d'opter pour un taux unique. Cette option étant prévue pour le 1er janvier 2012. Attention ce choix sera irréversible. A noter qu'il est obligatoire en Alsace-Moselle. Si vous souhaitez opter pour un taux unique vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la CARSAT (ou ...

Dans une précédente publication j'ai expliqué le dispositif de retraite anticipée pour pénibilité. Le décret prévoit que ce dispositif sera financé par l'application d'une majoration supplémentaire sur la cotisation accident du travail que versent les entreprises. On ne connaît pas encore la valeur de cette majoration, appelée logiquement 4ème majoration dans la mesure où elle s'ajoute aux 3 majorations existantes: - majoration trajet - majoration charges générales - majoration ...

La nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est créée ! Elle sera applicable à partir de 2012, mais il est important de connaître ces modifications. Les points majeurs de la réforme sont: 1° - Si elle le souhaite, une entreprise ayant plusieurs établissements pourra demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de ses établissements ayant la même activité. Attention ce choix est définitif. 2° - Les seuils d'effectifs qui ...

Le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 21 août 2009 ont modifié de façon majeure la procédure d'instruction des AT/MP. C'est toute la procédure de contestation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle qui est modifiée . Il est indispensable de le savoir car sinon gare à l'addition qui risque d'être salée ! Voici les principales mesures qui ont pris effet depuis le 1er janvier 2010. Votre ...

A la suite du transfert du siège social d'une entreprise du bâtiment, la caisse d'assurance maladie (désormais CARSAT) avait procédé au réexamen de la situation des salariés affectés au siège. Il faut savoir que pour les salariés affectés au siège, l'entreprise se voit appliquer ce qu'on appelle communément un "taux bureau". Ce taux de cotisation AT est réduit dans la mesure où les risques encourus par ces salariés sont faibles comparés à ceux encourus par les salariés exposés aux risques de ...

Le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 21 août 2009 modifient de façon majeure la procédure d'instruction des AT/MP. Voici les principales mesures qui prendront effet à compter du 1er janvier 2010. - Dorénavant l'employeur devra motiver ses réserves . La question de la motivation est délicate et on peut penser que les tribunaux auront à se pencher dessus. - Les caisses devront informer l'employeur de la ...

Savez-vous que le t aux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) n'est pas forfaitaire dès lors que votre entreprise compte plus de 10 salariés ? En effet ce taux est variable puisqu'il correspond au rapport entre les prestations versées aux salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et la masse salariale de l'entreprise. Moins il y a de prestations versées, plus le taux de cotisation est faible. Outre la prévention qui ...