cotisation (6)
Voici les dates des prochaines sessions de la formation ayant pour thème la GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2010 , que j'animerai : - Jeudi 23 juin - Paris - Mercredi 6 juillet 2011 - Paris - Mercredi 14 septembre 2011 - Paris - Mardi 27 septembre 2011 - Marseille - Jeudi 13 octobre 2011 - Paris - Mardi 18 octobre 2011 - Lyon - Mercredi 16 novembre 2011 - Paris - Jeudi 1er décembre - Bordeaux - ...
Petit rappel : depuis le 1er janvier 2011, les contributions chômage et les cotisations AGS ne sont plus recouvrées par l'URSSAF et par les AGS mais par Pôle Emploi. Toutefois, pas de panique, si vous avez payé par erreur vos cotisations à l'URSSAF et à l'AGS, Pôle Emploi ne devrait pas vous appliquer les majorations et pénalités de retard. Cela ne concerne toutefois que le 1er appel de contribution et de cotisations intervenu entre le 1er janvier 2001 et le 30 avril 2011. Caroline ...
Dans une précédente publication j'ai expliqué le dispositif de retraite anticipée pour pénibilité. Le décret prévoit que ce dispositif sera financé par l'application d'une majoration supplémentaire sur la cotisation accident du travail que versent les entreprises. On ne connaît pas encore la valeur de cette majoration, appelée logiquement 4ème majoration dans la mesure où elle s'ajoute aux 3 majorations existantes: - majoration trajet - majoration charges générales - majoration ...
Le médiateur de la République a relevé récemment "une augmentation sans précédent des réclamations" concernant le régime social des indépendants (RSI). Le RSI était censé simplifier les démarches administratives des indépendants et voilà que les dysfonctionnements se multiplient : doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, prélèvements postérieurs à la cessation d'activité... En cas d'anomalie, il ne faut pas hésiter à introduire des recours contentieux. Caroline ...
Note de l'auteur le 24 août 2010 : Cette réforme eu lieu le 5 juillet 2010. Pour en connaître les détails, consultez ma publication du 29 juillet 2010 intitulée "NOUVELLE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES". Vous pouvez aussi lire ma publication du 27 novembre 2009 sur le sujet. Dans un rapport remis le 22 juillet au Ministre du budget, le groupe de travail présidé par Olivier FOUQUET a fait 57 propositions destinées à améliorer la sécurité ...
Savez-vous que le t aux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) n'est pas forfaitaire dès lors que votre entreprise compte plus de 10 salariés ? En effet ce taux est variable puisqu'il correspond au rapport entre les prestations versées aux salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et la masse salariale de l'entreprise. Moins il y a de prestations versées, plus le taux de cotisation est faible. Outre la prévention qui ...